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DOSSIER : L’éclairage public fait sa transition énergétique
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/174274/les-nuisances-occasionnees-par-leclairage-public/

FICHE PRATIQUE
Les nuisances occasionnées par l’éclairage public
Auteur associé | Fiches pratiques techniques | Publié le 01/11/2012 | Mis à jour le 14/04/2015

Le maire a, au titre de ses pouvoirs de police, la responsabilité du service public d’éclairage extérieur. Si ce n’est pas une obligation d’éclairer la voie publique, il peut être mis en cause en cas de défaut d’entretien ou de nuisances lumineuses.

Jusqu’à présent, les villes considéraient l’éclairage comme un acquis, signe de progrès. Aujourd’hui, on commence à prendre conscience que la lumière a un coût, économique et énergétique, et des conséquences sur le vivant.

Si l’expérimentation de limiter l’éclairage public tente les élus depuis les lois Grenelle de 2009 et 2010, c’est non seulement pour réduire la facture énergétique, mais également pour éviter que leur responsabilité soit engagée en cas d’intensité lumineuse trop forte au regard des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Mais l’absence de lumière publique développe le sentiment d’insécurité né dans les rues. La lumière peut engendrer des nuisances pour ...