Que peut faire le maire concernant l’usage de la cigarette électronique dans un bâtiment public ou un local professionnel ?

Publié le 28/06/2013 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

La situation devrait être prochainement précisée juridiquement, mais le maire peut agir en tant que responsable d’établissement recevant du public et employeur.

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Le principe de la cigarette électronique

La cigarette électronique ou e-cigarette est un petit dispositif électrique, semblable à une cigarette classique, permettant de simuler l’acte de fumer du tabac. Elle est dotée d’une résistance qui chauffe un liquide, destiné à être inhalé sous forme de vapeur par son utilisateur. Ce liquide contient principalement du glycérol, des aromes et/ou de la nicotine.

Du fait de son principe de fonctionnement, la cigarette électronique produit donc une « fumée artificielle » ressemblant visuellement à la fumée produite par la combustion du tabac. Le geste, associé à la vapeur, permet aisément une confusion à une certaine distance, pour des agents verbalisateurs (au regard des dispositions du code de la santé publique sur le tabagisme). De ...

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