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Santé

Lutte contre le bruit

Publié le 01/09/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Il est inséré au code de la santé publique une section relative à la lutte contre le bruit. Elle prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Le texte fixe les valeurs limites de décibels acceptables, et modifie les peines de certaines infractions relatives au bruit.

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