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Les QPC relatives aux expulsions et évacuations des gens du voyage
Auteur associé | Dossiers juridiques | Publié le 06/05/2013 | Mis à jour le 08/11/2018

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.

Les contraintes de l’action mettent parfois entre parenthèses la complexité du réel. L’expulsion, en janvier 2013, de plusieurs centaines de Roms qui occupaient les dépendances domaniales de l’Etat et de la communauté d’agglomération Lille métropole illustre, une fois de plus, l’existence d’une certaine confusion dans les procédures à mettre en œuvre selon que les Tsiganes sont des Roms ou bien s’inscrivent dans la catégorie des gens du voyage relevant de la loi du 5 juillet 2000.

L’occupation du domaine public communal ou intercommunal par des gens du voyage ou des Roms semble poser une question juridique similaire, les personnes publiques concernées souhaitant retrouver, au plus vite, l’usage de leurs dépendances domaniales. Toutefois, le traitement juridique devrait être différent car ...

REFERENCES