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Education

Contrat de responsabilité parentale : « traitement plus social »

Publié le 05/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Le ministre de l’Education Gilles de Robien a estimé lundi 4 septembre que le « contrat de responsabilité parentale », qui prévoit la suspension par le conseil général des allocations familiales des parents d’élèves absentéistes, permettrait « un traitement plus social » de ce problème. Le décret instaurant ce « contrat » a été publié au JO samedi 2 septembre. « Auparavant, l’Education nationale pouvait saisir le procureur. Aujourd’hui, on saisit le conseil général », a expliqué le ministre.
Il a précisé que les signalements d’élèves absents plus de quatre demi-journées par semaine sans justification aux présidents de conseils généraux seraient effectués par les inspecteurs d’académie, donc par l’Education nationale.
« A ce moment-là, le président du conseil général ne va pas suspendre les allocations, il peut proposer un contrat de responsabilité parentale, c’est-à-dire qu’il va discuter avec les parents pour voir comment on peut remettre les choses à l’endroit », a-t-il assuré. Le secrétaire général du principal syndicat de chefs d’établissement, Philippe Guittet, s’est inquiété de la mention, en plus de l’absentéisme, de « trouble porté au fonctionnement d’un établissement scolaire » et de « toute autre carence éducative ». « Ca reste beaucoup plus douteux dans l’appréciation: il faudra bien déterminer de quoi il s’agit », a-t-il prévenu.

Voir décret n° 2006-1104 du 1er septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale

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