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Développement économique

Filière bois : le député Jean-Yves Caullet propose la création d’un fonds stratégique, doté de 100 millions par an

Publié le 21/06/2013 • Par Laurence Madoui • dans : France

Jean-Yves Caullet discutera avec le Premier ministre, le 1er juillet, des propositions avancées dans son rapport sur les défis de la filière bois. Le député socialiste et président de l’Office national des forêts y déroule une stratégie de long terme pour « impulser un élan nouveau », avec une tendance à « sortir des sentiers battus, fussent-ils forestiers ».

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Guère évoquée dans l’entreprise de « redressement productif » du pays, la filière bois est pourtant en position d’y contribuer. L’activité, qui emploie autant de salariés que l’automobile (450 000), s’appuie sur une ressource naturelle abondante (la troisième forêt d’Europe) et notoirement sous-exploitée puisque la filière accuse un important déficit (7 milliards d’euros en 2010, le second poste de déséquilibre de la balance commerciale après l’énergie).

Dans le rapport qu’il présentait à la presse le 20 juin, le député (PS, Yonne) Jean-Yves Caullet propose une « mobilisation à long terme » afin de résorber le déficit en une dizaine d’années, ce qui créerait 60 000 emplois.

Fonds stratégique – Le parlementaire, qui préside depuis mars l’Office national des forêts (ONF), préconise la création d’un fonds stratégique qui appuierait l’amont de la filière (exploitation forestière) et surtout l’aval (transformation du bois), en complément des interventions de la Banque publique d’investissement.

Ce fonds serait doté d’un budget annuel de 100 millions d’euros, pour soutenir la filière sous forme de subventions, de participations, d’avances ou de bonification d’intérêts d’emprunts. Il serait alimenté par deux recettes majeures :

  • 30 à 40 millions issus des taxes sur le foncier non bâti dues par les petites propriétés forestières et jusqu’à présent non recouvrées par les services fiscaux quand leur montant n’excédait pas 12 euros ;
  • et 40 à 50 millions placés par les particuliers, qui bénéficieraient sur cette épargne des mêmes avantages fiscaux (ISF et succession) qu’en acquérant des parcelles forestières, investissement en vogue où l’auteur du rapport voit se développer une « bulle ».

« Retour en grâce » – Jean-Yves Caullet propose l’instauration d’une « contribution compensatrice » qui serait prélevée sur les exportations de bois bruts. La mesure serait une « désincitation » à exporter les grumes, qui reviennent en France sous forme de produits transformés.
« Le seul poste excédentaire est celui des bois non transformés, preuve de notre potentiel en matière de performance sylvicole, note le député dans son rapport. Tous les postes de produits transformés sont déficitaires, montrant l’inadéquation de notre capacité de transformation au regard des attentes du marché » (construction, mobilier, fibre, chimie du bois, bois énergie). Si son outil industriel ne s’adapte pas à ce « retour en grâce du bois », la France sera « condamnée à subir l’augmentation du déséquilibre commercial ».

Prélèvement sur les meubles non recyclables – Autre ressource envisagée : un prélèvement sur les contributions que versent les producteurs et importateurs de meubles aux éco-organismes en charge de leur fin de vie. Ce prélèvement serait plus ou moins élevé selon la recyclabilité des meubles en bois.
Jusqu’alors, les éco-contributions versées dans le cadre de la « responsabilité élargie du producteur » ont toujours eu pour stricte vocation de financer la valorisation et le traitement des déchets. Mais Jean-Yves Caullet a pleinement confiance dans « l’inventivité budgétaire française » pour « trouver le bon tuyau » vers la filière bois. A eux seuls, les meubles sont à l’origine de 4 milliards de déficit, soit 63 % du total.

Contribution des acteurs publics – Le président de l’ONF estime que l’Ademe, qui soutient la création de réseaux de chaleur au bois, devrait contribuer au fonds au titre de la reconstitution de la ressource en forêt. Dans le même esprit, les agences de l’eau apporteraient leur obole en fonction des surfaces forestières protégeant la ressource en eau sur leur bassin.

Jean-Yves Collet évoque également des « cotisations volontaires » des communes, issues de leurs recettes forestières ou encore des recettes de la fiscalité locale appliquée aux constructions en bois (dont il prévoit toutefois qu’elle puisse être allégée de 50 % pendant cinq ans).
Enfin, il envisage une contribution des régions qui, en contrepartie, obtiendraient du fonds un cofinancement pour la mise en œuvre de leur politique de filière.

Le rapport, intitulé « Bois et forêts de France, nouveaux défis », a été transmis à Matignon le 6 juin et remis aux ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie. Jean-Yves Caullet le remettra formellement au Premier ministre le 1er juillet.

Références

« Bois et forêts de France, nouveaux défis », rapport Jean-Yves Caullet, juin 2013

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