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Sécurité

Transport d’artifices

Publié le 07/09/2006 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Le décret n° 81-972 modifié (voir lien), relatif notamment au transport d’explosifs, n’est pas applicable aux artifices de divertissement, comme le stipule l’article 1er dudit décret. De ce fait, ne sont pas applicables les dispositions qui prévoient que toute personne transportant des produits d’explosifs doit y avoir été autorisée par le préfet ou que tout transport de produits explosifs donne lieu à information, par le transporteur, des services de police et la gendarmerie. Dès lors, seule la réglementation du transport des matières dangereuses résultant de l’accord européen ADR et de l’arrêté français ADR du 1er juin 2001 modifié s’applique. Cette réglementation ne prévoit ni autorisation ni déclaration, dès lors qu’un certain nombre de prescriptions sont vérifiées, concernant notamment l’emballage, les véhicules utilisés, les documents de bord, la signalisation du véhicule, la formation du conducteur.

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