Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Rémunération - Prime d’intéressement

Une prime d’intéressement à la performance collective des services peut-elle être mise en place ?

Publié le 25/06/2012 • Par CIG Petite Couronne • dans : Statut, Toute l'actu RH

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

OUI – La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, prévoit la possibilité, après avis du comité technique, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services. Selon le décret du 3 mai 2012, l’assemblée délibérante détermine les services ou groupes de services bénéficiaires, les objectifs à atteindre et les types d’indicateurs à retenir, pour une période de douze mois consécutifs.

L’autorité territoriale constate, au terme de celle-ci, après avis du comité technique, si les résultats fixés ont été atteints et détermine, pour chaque service ou groupes, le montant attribué à l’ensemble des agents dudit service, fonctionnaires comme non-titulaires, dans la limite du plafond annuel fixé par l’organe ...

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une prime d’intéressement à la performance collective des services peut-elle être mise en place ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement