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Non-titulaires - Rémunération

Les agents non titulaires de droit public ont-ils vocation à être rémunérés, comme les fonctionnaires, sur la base d’un traitement indiciaire ?

Publié le 26/11/2012 • Par CIG Petite Couronne • dans : Statut, Toute l'actu RH

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OUI – La composition de la rémunération des agents non titulaires est définie par des dispositions législatives et réglementaires. L’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 rend, en effet, applicables aux non-titulaires les dispositions de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Ces derniers ont vocation, après service fait, à une rémunération composée, de la même manière que pour les fonctionnaires, d’un traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement ainsi que des primes et indemnités prévues par un texte législatif ou réglementaire. Ces différents éléments devraient donc être précisés dans l’acte d’engagement des agents non titulaires de droit public, quand bien même le juge administratif a pu admettre, dans certains cas particuliers ...

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