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Transports

Sécurité routière –

Publié le 11/09/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret prévoit que le déplacement des installations et ouvrages peut être demandé par le gestionnaire du domaine public routier aux exploitants de réseaux de télécommunications et de services publics de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz lorsque la présence de ces installations et ouvrages fait courir aux usagers de la route un danger dont la réalité est établie après études, à l’occasion de travaux d’aménagements, ou lorsqu’il a été démontré que ces ouvrages étaient des facteurs aggravants d’accidents.

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