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Education

[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage

Publié le 18/06/2013 • Par Stéphanie Marseille • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Dossiers d'actualité, France

Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education Nationale (DASEN), chargées de répondre aux questions des maires et de les accompagner dans leurs démarches.

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Le projet de décret contient six articles : 

Trois d’entre eux établissent le cadre formel de ce fonds :

  • art. 1 : le fonds s’appelle « fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré »
  • art.5 : sa gestion est confiée à une « agence de services et de paiement »
  • art. 6 : le ministre de l’Education exécute le décret

Les trois articles restants cadrent le fonctionnement du fonds d’amorçage :

  • L’article 2 détaille le calcul des aides : « Le montant des aides prévues au 1° et au 2° de l’article 47 de la loi du XX juillet 2013 susvisée est égal au produit du taux correspondant par le nombre d’élèves scolarisés dans les écoles publiques et dans les classes sous contrat des écoles maternelles et élémentaires privées dont les enseignements sont organisés sur neuf ...

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Sommaire du dossier

  1. Temps périscolaires : les communes peu convaincues par le « Plan mercredi »
  2. Un nouvel outil pour accompagner le plan Mercredi
  3. Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
  4. Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école
  5. Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école
  6. Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?
  7. Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
  8. Rythmes scolaires : entre remise en cause et stabilité
  9. Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
  10. Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
  11. Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
  12. Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
  13. Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
  14. Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
  15. Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
  16. Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
  17. Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
  18. Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
  19. [Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education
  20. Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
  21. Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
  22. Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
  23. Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
  24. Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
  25. Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
  26. Surcoût de 10 à 30% pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires
  27. Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
  28. Rythmes scolaires : les désillusions des animateurs périscolaires
  29. Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée
  30. [Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
  31. Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
  32. Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
  33. Ressources documentaires
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