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Logement

L’habitat participatif : deux nouveaux statuts pour sécuriser les projets

Publié le 17/06/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Actu juridique, France

En visite à Villeurbanne (Rhône) lundi 17 juin 2013 où elle a visité le Village Vertical, la première coopérative d’habitants, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a confirmé que l’habitat participatif serait défini dans le projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur). Celui-ci doit être présenté en Conseil des ministres le 26 juin.

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“Créer de nouvelles formes d’accès au logement par l’habitat participatif”. C’est l’objectif que s’est fixée Cécile Duflot en instaurant un cadre législatif à l’habitat participatif. « Aujourd’hui, ces projets sont contraints de jongler avec les dispositifs juridiques et administratif non adaptés », a précisé la ministre, s’appuyant sur l’expérience du Village Vertical à Villeurbanne, première coopérative d’habitant en France. Celle-ci aura mis près de huit ans pour aboutir.

Le projet de loi « Accès au logement et urbanisme rénové » (Alur) qui doit être présenté en Conseil des ministres le 26 juin (Télécharger l’exposé des motifs) définira les sociétés d’habitat participatif : « les personnes et les ménages qui souhaitent se réunir autour du projet de construction ou d’acquisition de l’immeuble qui abritera leurs logements, ainsi que des espaces partagés, forment des sociétés d’habitat participatif. Ces personnes ont la qualité d’associés et acquièrent au préalable des parts sociales de ces sociétés.”, précise-t-on au Ministère du logement.

La loi créera deux types de statuts : les sociétés d’autopromotion et les coopératives d’habitants. Des organismes de logement social pourront être associés à ces sociétés et les projets bénéficieront de la garantie financière d’achèvement des travaux, de façon à sécuriser financièrement les projets.

Propriétaire des murs et du foncier – Dans le cas de coopérative d’habitants, le groupe est collectivement propriétaire des murs et du foncier, selon le principe une personne = 1 voix. Chacun des coopérateurs est locataire de son logement.
Selon les statuts de la coopérative, une clause anti-spéculative ou de lucrativité limité pourra être inscrite.

« J’ai préféré que la clause anti-spéculative reste optionnelle pour qu’elle ne soit pas un frein aux projet » a précisé Cécile Duflot. Toutefois seules les coopératives d’habitants ayant inscrit dans leur statut le choix de la non-spéculation devraient pouvoir bénéficier d’aides publiques. Parmi elles, l’accès aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts auquel la ministre souhaite voir accéder les coopératives d’habitant et les aides des collectivités locales notamment sur le foncier.

L’inspiration du Village vertical de Villeurbanne

Première coopérative d’habitants en France, le Village Vertical est un projet complexe qui mêle des logements en résidences sociales, des logements en accession sociale et des logements en coopérative d’habitants. Il est adossé au bailleur social Rhône Saône Habitat, qui a d’une part assuré la co-maitrise d’ouvrage au côté de la coopérative et d’autre part, le préfinancement de l’opération. D’un montant global de 6,2 millions d’euros, le projet est porté financièrement à hauteur de 70% par Rhône Saône Habitat.

Le Village vertical comporte des espaces communs : salle de réunion, buanderie, quatre chambres d’amis, séchoir et potager ont été mutualisés afin de réduire les surfaces privatives et réduire le coût de l’accès au logement. Aides publiques sur le foncier incluses, le coût du m2 s’élève à 1930 euros.

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