Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[Décryptage] Acte III de la décentralisation

Projet de loi de décentralisation n° 2 : quel avenir pour l’orientation ?

Publié le 17/06/2013 • Par Agathe Vovard • dans : France

Dans sa version présentée en Conseil des ministres, le deuxième projet de loi de décentralisation semble tirer un trait sur les velléités de simplification et de clarification des compétences en matière d'orientation. Même si la volonté est d’accorder un rôle plus important à la région, il énonce en effet que l'État et les régions ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie. La compétence reste donc partagée, et on a du mal à voir comment seront concrètement réparties demain les responsabilités - un peu comme aujourd’hui. En outre, certains centres d'information et d'orientation (CIO) financés par les conseils généraux connaissent d'importantes difficultés, que le texte ne propose pas de régler.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet de loi indique que « l’État définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur. Il met en oeuvre cette politique dans ces établissements et délivre à cet effet l’information nécessaire aux élèves et aux étudiants. »

Rôle de coordination – De son côté, la région « coordonne et met en réseau sur son territoire les actions des tous les organismes participant au service public de l’orientation (en dehors des établissements scolaires) ». Un temps évoqué, le transfert des centres d’information et d’orientation (CIO) – visés par cette mention « en dehors des établissements scolaires » – a en effet été supprimé. Pour Albert Ritzenthaler, secrétaire national de la fédération du SGEN-CFDT, la région a pourtant légitimité à coordonner aussi les CIO.
« Les conseillers d’orientation psychologues pourraient être mis à disposition ou détachés, comme le prévoyaient les versions antérieures du projet de loi », précise le représentant syndical.

Toutes les régions n’étaientpas favorables à un tel transfert et le principal syndicat de la fonction publique (SNES-FSU) était contre également… « Aujourd’hui l’orientation est cantonnée à la possibilité de développer une employabilité et à répondre aux besoins du marché du travail », précise Catherine Remermier, membre du collectif national des conseillers d’orientation psychologues au SNES-FSU.
Pour elle, les jeunes, en particulier ceux des milieux populaires, ne doivent pas venir trop tôt sur les questions de chômage, car on risque de les freiner dans leurs volontés. « Notre boulot est aussi de nous appuyer sur une envie de grandir. Même si les idées de parcours ne vont pas forcément durer, notre but est que les élèves s’accrochent, car ceux qui s’accrochent trouveront forcément. »
En clair, le risque, avec une compétence orientation uniquement confiée aux régions, c’est de tomber dans l’adéquationnisme et que les jeunes soient orientés non en fonction de leurs désirs mais des besoins du territoire.

Pour organiser la répartition des compétences entre régions et État, le projet de loi crée une convention annuelle, conclue entre les deux échelons, qui « définit les conditions dans lesquelles l’État et la région coordonnent l’exercice de leurs compétences respectives dans la région ». « Nous souhaitons être associés à la définition de ce cadre national, insiste Catherine Remermier. Il y faut des critères extrêmement précis et exigeants. »
Alors que le projet de loi n’est pas encore été examiné par le Parlement, six régions se sont portées volontaires pour expérimenter ces conventions. Il s’agit de l’Aquitaine, de la Bretagne, de Rhônes-Alpes, du Limousin, du Centre et des Pays de la Loire.
« Ces régions se dépêchent avant même la définition du cadre régional », regrette Catherine Remermier.

GIP orientation ? – Par ailleurs, la représentante syndicale craint que cette expérimentation ne débouche sur la mise en place de groupements d’intérêt public (GIP) (structure juridique qui peut être publique ou inclure également un ou plusieurs organismes privés) pour les CIO, un statut préconisé par un rapport des inspections générales rendu public en avril 2013  :

La mission recommande de regrouper les CIO et les délégations régionales de l’ONISEP (DRONISEP), qui jouent déjà un rôle d’outillage et d’animation de l’information, dans un groupement d’ intérêt public (GIP) régional, opérateur de l’information et de l’orientation, coprésidé par le président du conseil régional et le(s) recteur(s) d’académie.

Les représentants syndicaux du secteur pointent plus globalement de grandes incertitudes. La France compte environ 250 CIO d’Etat et 150 CIO départementaux (dans ce cas, les conseils généraux financent l’hébergement et l’équipement). Or depuis quelques années, certains CIO départementaux ferment ou sont menacés, en raison du désengagement financier des départements. « Ou bien ils ne ferment pas administrativement mais ils ne comptent plus de personnels pour recevoir le public », souligne Yvan Souleliac, président de l’Association nationale des directeurs de centres d’information et d’orientation (ANDCIO).

« Nous avons peur pour tous les CIO départementaux, précise Albert Ritzenthaler. Certains ont fermé dans le Nord, en Saône-et-Loire. Des menaces planent sur les CIO de Montpellier, en Rhône-Alpes… » Certes, des solutions pour faire perdurer les centres peuvent être trouvées localement, mais cela dépend de la qualité des relations entre recteurs et conseils généraux…
Dans un communiqué de juin 2013, le SGEN CFDT appelle donc de ses vœux « une circulaire ministérielle qui engage les recteurs à négocier avec leurs conseils généraux pour surseoir à tout désengagement jusqu’au vote de la loi, au lieu de les engager à restructurer le réseau ».

Problèmes de moyens – Les personnels des CIO ont aussi des revendications en matière de statut. « Nous avons perdu énormément de titulaires. Chez nous, c’est le non remplacement de 5 sur 6 », souligne Catherine Remermier, qui explique qu’un conseiller d’orientation psychologue « suit en moyenne 1 500 élèves sur trois établissements, en plus de ses fonctions au CIO ». Ils soulignent également que le statut des directeurs de CIO (cadres et non directeurs de l’Education nationale) ne correspond pas aux missions qu’ils exercent, qui vont encore être amplifiées avec la décentralisation.

Le projet de loi comprend enfin diverses mesures éparses. Il modifie les règles en matière de labellisation des organismes d’orientation. Pour être reconnus comme participant au service public de l’orientation tout au long de la vie, les organismes seront soumis à des normes de qualité élaborées par les régions à partir de cahiers des charges qu’elles arrêteront.
Le Délégué à l’information et à l’orientation (DIO), créé par la loi du 24 novembre 2009, est déchargé de la responsabilité du service dématérialisé d’orientation.

Labellisation et DIO – Le gouvernement souhaite aussi vider de sa substance l’article de loi (L. 313-1 du Code l’éducation) qui énonce que le droit au conseil en orientation et à l’information fait partie du droit à l’éducation. Il propose en effet de retirer les trois phrases suivantes : « L’orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d’orientation scolaire et professionnelle avec l’aide des parents, des enseignants, des personnels d’orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. »

D’aucuns redoutent enfin un report du deuxième projet de loi de décentralisation, dont l’examen est prévu pour septembre 2013. La partie formation/orientation du texte pourrait aussi, selon certaines rumeurs, être intégrée dans le futur projet de loi sur la formation professionnelle prévu pour la fin de l’année.

Références

Le projet de loi

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi de décentralisation n° 2 : quel avenir pour l’orientation ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement