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FINANCES
Les collectivités, pas si pauvres qu’elles le disent ?
Marion Cabellic | Actualité Club finances | France | Publié le 18/09/2006

Selon Dexia Crédit Local, l’investissement des collectivités s’est accru de 34% depuis 2003.

Les collectivités locales se plaindraient-elles à tors d’une situation financière préoccupante ? Tel pourrait en tout cas être la conclusion (hâtive) de la lecture de chiffres présentés par Dexia Crédit Local lors de sa « note de conjoncture sur les finances locales en France en 2006 ». En effet, alors que les dépenses de fonctionnement des collectivités se sont accrues de 7 milliards d’euros en 2006, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 9.5 milliards d’euros. Le différentiel, 2.5 milliards d’euros, correspond à de l’épargne brute. Cette dernière progresse ainsi de 7.4% entre 2005 et 2006, pour s’établir à 36.6 milliards d’euros.

Les collectivités parviendraient donc à dégager de l’épargne… Certes, mais en fait, cette dernière « correspond au solde disponible pour financer les dépenses d’investissement dans leur ensemble », précise Dominique Hoorens, directeur des études chez Dexia Crédit Local. L’investissement des collectivités reste en effet toujours soutenu : il s’accroît de 7% entre 2005 et 2006. Soit une augmentation de 34% depuis 2003. La nécessité de trouver des modes de financement a dès lors contraint les collectivités à accroître leur pression fiscale et leur endettement, mais aussi à restreindre leurs dépenses non-obligatoires. Ainsi, pour Denis Vallence, DGS du conseil général de Meurthe et Moselle, la croissance de l’épargne brute traduit les bons choix de gestion des départements (lire ci-dessous).
Parmi tous les niveaux de collectivités, ce sont les conseils généraux qui enregistrent la plus forte hausse de leur épargne brute : + 11.7% entre 2005 et 2006 (pour un total de 9.6 millions d’euros). L’épargne brute des régions progresse de 6.3% (5.7 millions) et celles des communes de 4% (11.2 millions).
Ces hausses, « assez significatives » selon Dexia, s’expliquent également par le fait que les collectivités ne disposaient pas, au moment de la préparation budgétaire pour 2006, de plusieurs données non négligeables. Par exemple, même si les directions financières des conseils généraux prévoyaient bien une hausse du produit des droits de mutation, nombreuses sont celles qui sont restées prudentes et n’ont donc pas inscrit une progression de cette recette aussi forte que la réalité (+ 18% sur les sept premiers mois de 2006). De même, les incertitudes liées à la compensation des transferts de compétences ont enclin les départements et régions à accroîtrent leur pression fiscale (respectivement de 5% et 7.4%). Ainsi, quelques bonnes surprises (droits de mutation, compensation…) alimentent la croissance de l’épargne brute.

Témoignage : Denis Vallence, DGS du conseil général de Meurthe et Moselle. « Une gestion plus serrée des budgets »
Après avoir réussi à dégager des marges de manoeuvre supplémentaires grâce à un recours à la fiscalité et à l’emprunt, les conseils généraux se sont vus contraints d’agir sur leur épargne. Car les départements sont toujours soumis à un effet de ciseaux. Ils se sont donc serrer la ceinture depuis deux-trois ans et ont donc réduit leurs dépenses non-obligatoires. Sans gaîté de coeur ! Comment expliquer en effet à un club sportif, à une association de soutien scolaire, que leur subvention relève d’une dépense non-obligatoire ? La croissance de l’épargne brute des conseils généraux montrent que ces derniers ont su gérer et réagir correctement pour parvenir à dégager quelques marges de manoeuvre supplémentaires. Et à cela s’ajoute, il est vrai, la bonne surprise du dynamisme du produit des droits de mutation.