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Politique publique

L’évaluation des politiques publiques : une aide à la décision, à condition de…

Publié le 11/06/2013 • Par Séverine Cattiaux • dans : France

Les 6 et 7 juin 2013 se tenaient à Grenoble les 11èmes Journées Françaises de l’Evaluation sur le thème des politiques publiques. Alors, usine à gaz ou aide à la décision ?

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D’abord, une mise au point : « L’évaluation d’une politique publique : c’est vérifier le lien entre la cause et l’effet, c’est apprécier l’utilité d’une action publique pour les concitoyens », rappelle François Mouterde, président de la Société Française de l’évaluation (SFE). A ne pas confondre avec l’audit qui se focalise sur l’efficacité organisationnelle et financière d’une structure, à ne pas confondre non plus avec la mise en place d’indicateurs et le suivi de ces indicateurs.  Il y aurait une centaine d’évaluations de politiques publiques qui sont menées chaque année. Le président de la SFE assure : « Il n’y a plus un seul secteur qui échappe à l’évaluation : le logement, la culture, le social…. ». L’Etat, ses ministères, l’Ademe, l’Inpes, en font régulièrement.
Les grosses collectivités tels que conseils régionaux, généraux, grandes agglomérations y ont pris goût d’abord par obligation, via les politiques contractuelles menées avec l’Europe ou l’Etat (Cucs,…), qui imposaient des évaluations. Aujourd’hui, les collectivités s’y engagent seules, poussées par deux motivations : 

  1. « la pression financière qui les pousse à reconsidérer leurs politiques, à viser extrêmement juste ». 
  2. L’intuition que « le monde change si vite. Il faut vérifier que les politiques sont toujours adaptées ».

Chargés de mission-maison – Les évaluations des politiques publiques» seraient donc définitivement consacrées « outils d’aide à la décision ? « A condition de s’entendre sur plusieurs points » tempère Eric Monnier, DG d’Eureval. Celui-ci a pour habitude de rassurer les élus au démarrage d’une évaluation : « évaluer : ce n’est pas décider (sous entendu : à votre place…) », pour les mettre immédiatement face à leurs responsabilités : « inutile de  procéder une évaluation si vous n’avez aucune marge de manœuvre pour infléchir la politique en place». Quant à la boîte méthodologique, les collectivités (les plus à l’aise avec cette pratique) font dorénavant plancher leurs chargés de mission-maison (doté d’une formation initiale adéquate), qui vont puiser aussi bien dans la sociologie, l’économie, les sciences sociales, le qualitatif, que le quantitatif, et s’appuyer sur des prestataires extérieurs – le plus ponctuellement possible- pour alléger le budget au passage. 
S’entendre aussi sur la ou les finalités (la société civile, l’exécutif, les opérateurs, etc.) sans les multiplier, « On ne peut satisfaire trop de finalités : cela rend difficile le pilotage stratégique ».

Faire intervenir les élus – Y aurait-t-il un problème d’objectivité à faire intervenir les élus dès la note de cadrage ? Même s’il doit demeurer une cellule opérationnelle sans les décideurs, « oui les élus sont impliqués dès le début » insistent Eric Monnier, ainsi qu’Aline Blanc-Tailleur, déléguée à l’Evaluation des politiques publiques à Grenoble Alpes Métropole : « l’élu thématique, les services doivent être concernés dès le départ et tout au long du processus ». De sorte à semer déjà quelques graines de changement le long du processus… Ce dont doit se contenter le Comité d’évaluation de Pôle Emploi, dont « les évaluations ne sont jamais officiellement suivis d’effets », expliquait François Aventur, sous-directeur Études et Évaluations, DG Pôle Emploi, qui a bon espoir pour que « cela change ». Au prix de l’évaluation, et des enjeux, c’est quelque peu dommage… « Prévoir avec les élus, dès le départ, les modalités subséquentes », exhortait Eric Monnier, à savoir prévoir la manière dont seront annoncés les futurs engagements, désigner les porteurs du plan d’actions de la mise en œuvre des recommandations.
Sur le temps de l’évaluation : pas plus d’un an, car l’agenda politique ne serait pas suffisamment stable.  Sur la portée de l’évaluation : avoir comme horizon temporel le court et le long terme. « Si 100% des préconisations sont mis en œuvre ça veut dire qu’on a privilégié l’opérationnel au stratégique » indique Eric Monnier.

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