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Natation
La Rédaction | Jurisprudence | Publié le 22/09/2006

La ville de Versailles a conclu le 20 novembre 1993, sur le fondement de la loi du 16 juillet 1984 ...

REFERENCES

Voir Cour administrative d'appel de Versailles, 7 septembre 2006, req.n°05VE01619