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Logement

Ile-de-France. Pas de réquisition pour les expulsés de Cachan

Publié le 22/09/2006 • Par Delphine Gerbeau • dans : Régions

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L’arrêté du maire de Limeil-Brévannes prescrivant la réquisition de locaux appartenant au ministère de la Défense, pour assurer le relogement des expulsés du squat de Cachan, a été annulé par le juge des référés du tribunal administratif de Melun le 22 septembre.
Le maire avançait un trouble à l’ordre public, puisque les expulsés sont hébergés depuis trois semaines dans un gymnase de la ville de Cachan, dans des conditions sanitaires qui se dégradent. L’arrêté avait été pris après que le préfet ait refusé de réquisitionner lui – même les locaux, comme l’impose la jurisprudence. Il avait ensuite été déféré par le préfet devant le tribunal administratif. Le juge pour annuler le texte a retenu que le risque de trouble à l’ordre public existait à Cachan, et non sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes, et que donc le maire a outrepassé ses pouvoirs de police municipale. Le juge a également considéré que des propositions de relogement – un hébergement en hôtel proposé par la préfecture – avaient été faites aux expulsés après l’évacuation du squat de Cachan.
Le maire a assigné le préfet pour voie de fait, dans la mesure où il a envoyé des forces de police pour interdire l’entrée du bâtiment réquisitionné. Sur cette deuxième affaire, le jugement est attendu le 13 octobre prochain.

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