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Laïcité

Quand la proposition UMP sur la laïcité dans les entreprises et les associations fait pschitt…

Publié le 06/06/2013 • Par avec l'AFP Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

La proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations menée par Eric Ciotti (UMP) a été rejetée, jeudi 6 juin 2013, par l’Assemblée nationale. Il n'y aura donc pas de scrutin public sur l'ensemble du texte.

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Aussitôt déposée, aussitôt rejetée. L’Assemblée nationale a repoussé, dès sa première discussion, une proposition de loi autorisant les entreprises à imposer la neutralité religieuse au travail, un texte présenté par l’UMP comme nécessaire après l’affaire de la crèche Baby Loup.

La Cour de cassation avait en effet jugé illégal le licenciement d’une salariée de la crèche associative Baby Loup, située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) au motif qu’elle refusait d’enlever son voile sur son lieu de travail.

Eric Ciotti (UMP), qui présentait le texte notamment cosigné par Jean-François Copé et François Fillon, a souligné la nécessité de légiférer pour combler le « vide juridique » révélé par cette affaire.

Rappelant qu' »il ne peut y avoir de cohésion nationale sans laïcité », le député des Alpes-Maritimes a préconisé « des solutions adaptées au fur et à mesure que les problèmes se posent », citant au passage les lois sur le voile à l’école (2004) et l’interdiction du niqab dans l’espace public (2010).

La proposition UMP, très courte, proposait d’inclure dans le Code du travail une disposition rendant « légitimes » des « restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse ».

Laïcité de sang-froid – A gauche, le ministre du Travail, Michel Sapin, a déclaré que « la loi peut être un outil, mais prenons le temps d’observer les choses ». Il a appelé à « une laïcité de sang-froid ».

Le texte ne sera donc pas examiné en scrutin public.

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