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Accès aux fichiers de PN : le ministère de l’Intérieur reste ferme

Publié le 06/06/2013 • Par Emilie Lopes • dans : Actu experts prévention sécurité

Répondant à une question du député (PS) Daniel Goldberg sur les accès de la police municipale aux fichiers de la police nationale, le ministère oppose une fin de non-recevoir sur l’accès aux fichiers d’antécédents judiciaires. La FA-FPT s’indigne.

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Interrogé par un député de la majorité sur l’accès aux fichiers de police nationale, le ministère de l’Intérieur pourrait bien s’attirer les foudres des syndicats de police municipale. En effet, le député (PS) de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, juge  peu compréhensible que les policiers municipaux doivent s’en remettre à la gendarmerie ou la police nationales pour consulter les fichiers tels que le registre des immatriculations (SIV), le fichier des véhicules volés (FVV) ou le fichier national des permis de conduire (FNPC), alors même que la consultation de certains fichiers est désormais autorisé pour les garagistes et les assureurs.

Pas d’évolution sur les fichiers d’antécédents judiciaires«Compte tenu de la place croissante des polices municipales dans la ...

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