La gronde du Sénat sur le projet de loi « métropoles » ne devrait pas être sans conséquences pour les ambitions du gouvernement en Ile-de-France.
Avant de saper la création de la Métropole de Paris lundi 3 juin, les élus de la Chambre haute – emmenés par l’UMP et les communistes – ont préalablement rejeté l’article 10 concernant l’achèvement de la carte intercommunale : celui-ci imposait un seuil minimal de 300 000 habitants pour les EPCI de la petite couronne (1), et de 200 000 habitants pour ceux de la grande couronne (2).
Une région à la traîne – Objectif de cette injonction gouvernementale finalement retoquée : accélérer le processus intercommunal dans la région française où la carte est la moins aboutie, et où le cloisonnement institutionnel est régulièrement pointé du doigt.
L’article 10 du texte de Marylise Lebranchu faisait particulièrement sens dans le cadre d’un projet de loi censé être présenté courant juillet en conseil des ministres, dans lequel François Lamy envisage de transférer aux communautés d’agglomération la compétence « politique de la ville ». Une nouvelle gouvernance qui doit permettre la prise en compte de « la seule échelle » capable de faire coexister sur un même bassin de vie des « territoires à problèmes » et des « territoires à ressources. »
Crainte d’un coup d’état Parisien – Ce déficit d’intercommunalité, hérité entre autres raisons d’une histoire marquée par la méfiance réciproque entre Paris et sa banlieue, de la crainte de ces derniers que la future métropole organise le « retour » en force de la capitale, ainsi que par certaines rivalités de pouvoirs entre élus de banlieues, complique donc les affaires de François Lamy.
Pour le ministre délégué à la Ville, cela ne fait aucun doute: « les intercommunalités franciliennes ne se sont pas construites autour d’un projet de territoire ou d’un bassin de vie, mais seulement par affinités politiques ou rejet des villes pauvres. Nous ne règlerons rien durant les, au moins, quarante années à venir si nous agissons sur des territoires trop petits. En matière de politique de la ville, surtout en Ile-de-France, nous ne pouvons pas penser seulement au niveau communal. »
L’interco « hors IDF » fantasmée – Prenant la parole lors de la journée des présidents de l’Association des communautés de France (AdCF) organisée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale, le député-maire (PS) de Sarcelles fondait lui aussi beaucoup d’espoir dans l’instauration de ce seuil minimal d’habitants pour la création d’intercommunalités : « Aujourd’hui en Ile-de-France, les intercommunalités pauvres cohabitent avec les intercommunalités riches, les extrêmes richesses cohabitent avec l’extrême pauvreté », se désolait François Pupponi.
« Avec ses 5 000 chômeurs, Sarcelles est une des villes qui compte le plus de chômeurs d’Ile-de-France ! Mais ma ville est aussi à sept kilomètres de la plateforme aéroportuaire de Roissy – un des territoires qui créé le plus d’emplois dans la région avec 5 à 6 000 postes annuels. Pour qu’elles soient pertinentes, il nous faut des intercommunalités de taille suffisante, mettant en adéquation l’offre d’emplois et la demande, faisant cohabiter logements sociaux et zones pavillonnaires. Autrement dit : ce qui se passe, hors Ile-de-France », exposait-il devant le mouvement intercommunal.
Entrave à la liberté des communes – Le Sénat ne les as donc pas entendu. Si, comme leur collègue de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier (UMP), les sénateurs reconnaissent qu’il y a « urgence à rendre les politiques publiques plus efficaces, urgence à réduire la fracture territoriale dans la métropole la plus riche d’Europe mais aussi celle où les inégalités entre les collectivités sont les plus grandes », ils ont préféré supprimer la création de ce seuil obligatoire au nom de la libre administration des communes.
« Où est la logique ? On force les communes à se regrouper, même quand il existe des regroupements antérieurs. C’est une aberration politique de bâtir la future métropole de Paris sur pareils fondements » faisait valoir Roger Karoutchi, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine et président de la commission des finances du conseil régional d’Ile-de-France.
Satisfait des structures actuelles, le sénateur (PCF) du Val-de-Marne, Christian Favier, abondait : « Pourquoi tout chambouler ? N’obligeons pas les communes à achever à marche forcée la carte intercommunale en imposant le seuil de 300 000 habitants. Les projets de territoire doivent primer. »
Avant une possible riposte du gouvernement et de l’Assemblée nationale, le statu quo règne donc sur la région Ile-de-France. La région qui concentre le plus de richesses mais aussi le plus de difficultés socio-économiques : l’Ile-de-France réalise, certes, plus de 30 % du PIB français mais accueille aussi plus de 20 % des zones urbaines sensibles du pays.
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Note 01 ceux englobant des villes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne Retour au texte
Note 02 ceux englobant des villes des Yvelines, de l'Essonne, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise Retour au texte
