Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

EMPRUNTS TOXIQUES

Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d’une possible faillite

Publié le 04/06/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Le Club finances de la Gazette avait révélé cette intention de l’Etat. La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 4 juin 2013, un amendement à la loi bancaire visant à valider l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt. Elle ne l'a pas adoptée. A suivre néanmoins...

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Les dispositions de l’article L. 313‐2 du code de la consommation ne s’appliquent pas aux écrits transmis par télécopie ou par voie électronique ». Cet amendement à la loi de séparation et de régulation des activités bancaires examinée actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, a été présenté le 4 juin 2013 par Gilles Carrez à la commission des finances, qui l’a rejeté.

S’il était adopté, il sécuriserait l’absence de taux effectif global (TEG) sur les fax de confirmation échangés entre les prêteurs et leurs clients lors du « topage » d’un emprunt. Cette pratique, courante, avait constitué le motif sur lequel s’était fondée la décision du tribunal de grande instance de Nanterre dans le contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia.
Par un ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Initier et piloter une démarche de transformation par le cloud : l’exemple de Radio France

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d’une possible faillite

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement