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  • Le contrat de recrutement d’un agent non titulaire peut-il prévoir une durée de préavis applicable en cas de licenciement plus favorable à l’agent que celle résultant des dispositions du décret du 15 février 1988 ?

Non-titulaires – Licenciement

Le contrat de recrutement d’un agent non titulaire peut-il prévoir une durée de préavis applicable en cas de licenciement plus favorable à l’agent que celle résultant des dispositions du décret du 15 février 1988 ?

Publié le 20/05/2013 • Par CIG Petite Couronne • dans : Statut, Toute l'actu RH

OUI – Les articles 39 et 40 du décret du 15 février 1988 prévoient, avant le licenciement d’un agent non titulaire (ANT), l’obligation de respecter un préavis d’une durée variable selon l’ancienneté de l’agent : huit jours au moins si l’agent a accompli moins de six mois de services, un mois au moins s’il a accompli des services d’une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, et deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans.

Le Conseil d’Etat précise que la durée de préavis résultant de ces dispositions est une durée minimale et qu’il est donc loisible aux parties de prévoir dans le contrat une durée plus favorable, en considération de l’ancienneté et de la nature des fonctions. Toutefois, ce préavis ne doit pas, du fait d’une ...

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