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DOSSIER : Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/169792/gestion-des-milieux-aquatiques-un-pilotage-en-eaux-troubles/

[DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
Laurence Madoui | Dossiers d'actualité | France | Publié le 04/06/2013

Deux chefs de file – métropoles et communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de décentralisation.

Initialement, la création d’une compétence « gestion des milieux aquatiques » apparaissait comme une avancée majeure : une des premières moutures de l’avant-projet de loi, dévoilée fin 2012, donnait enfin au « grand cycle de l’eau » (1) [1] un maître d’ouvrage. Appelés à couvrir l’Hexagone en 2017, les Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) devenaient, sur le « grand cycle », le pendant des communes et intercommunalités, en charge du « petit cycle » (2) [2] depuis 1970.

Responsabilité éclatée – Mais la version présentée au Sénat, mi-avril 2013, raconte une toute autre histoire : les EPTB sont désormais hors champ et la responsabilité des milieux aquatiques – incluant notamment la prévention des inondations – incombe à deux types d’acteurs :

Au passage, la « taxe pour l’entretien des cours d’eau non domaniaux », qu’auraient acquittée les propriétaires riverains, a disparu des textes.

« On a du mal à s’y retrouver », résume Marie-France Beaufils, sénatrice (CRC) d’Indre-et-Loire, qui souhaite une clarification des responsabilités incombant aux métropoles et aux communes et intercommunalité. Pour l’élue, le projet aujourd’hui sur la table ne reflète nullement la consultation menée au Sénat début octobre 2012, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale.

« Pas gêné », l’Etat – « L’Etat ne serait pas gêné de transférer aux collectivités la responsabilité de l’entretien d’ouvrages de prévention des inondations et ceci, sans discussion ni étude d’impact préalable !, s’indigne la sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps (15 300 hab.). Le long de la Loire, les digues appartiennent à l’Etat et, sur le seul tronçon de l’Indre-et-Loire, ses services évaluent à 30 millions d’euros les travaux de confortement à engager rapidement. Dans notre département, le financement est réparti entre les conseils régional et général – qui assument la majorité de la facture – et l’Etat – dont la dépense sur les digues est notoirement insuffisante –, les communes, qui n’en ont évidemment pas les moyens, n’étant pas partie prenante. »

Autre argument plaidant en faveur d’un maintien de l’entretien des digues dans le giron de l’Etat : « Les inondations ne relèvent pas que du périmètre de l’eau mais aussi de la sécurité publique, souligne Marie-France Beaufils, également présidente du Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri). Les conséquences d’une crue exceptionnelle de la Loire dépasseront largement les communes riveraines du fleuve. En particulier si l’événement coupe les relations entre le Nord et le Sud du territoire. C’est notamment en cela que la responsabilité de l’Etat me semble pertinente. »
Faut-il le préciser ? Marie-France Beaufils ne souscrira pas à aux dispositions, en l’état, des premier et troisième textes réformant le paysage territorial.