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énergie nucléaire

Le gouvernement n’augmentera pas les moyens financiers des CLI

Publié le 31/05/2013 • Par Olivier Schneid • dans : France

La ministre Delphine Batho a, jeudi 30 mai 2013, opposé une fin de non-recevoir à la demande des commissions locales d’information, qui réclament une augmentation de leurs ressources financières. Le président de leur association nationale, Jean-Claude Delalonde, regrette que le gouvernement fasse si peu de cas du rôle des CLI en matière de sûreté et de transparence des activités nucléaires.

« Un des piliers de la sûreté nucléaire est la transparence et le débat démocratique », a d’entrée affirmé la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie Delphine Batho, jeudi 30 mai 2013, lors de son intervention au cours d’une table ronde organisée à l’Assemblée nationale. La séance consacrée à la sûreté nucléaire avait débuté avec l’audition de quatre spécialistes du sujet, dont le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet. Elle s’est terminée avec la ministre, par un discours suivi de questions/réponses.

La ministre favorable… sur le papier – Interpellée par le député écologiste du Morbihan Paul Molac sur le financement des commissions locales d’information (CLI), Delphine Batho n’a laissé aucun espoir à celles-ci de voir leurs ressources financières augmenter. Rappelant que les subventions de l’Etat avaient été portées l’an dernier de 600 000 à un million d’euros – une décision du gouvernement Sarkozy, ndlr –, elle s’est déclarée favorable à ce qu’une partie du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base (INB) payée par les exploitants soit versée aux CLI… ce que prévoit la loi de 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire mais n’a jusqu’ici pas été appliqué.

« On est d’accord mais on ne peut rien faire » – Elle « souhaite que cette option soit mise à l’étude ». Cependant, un tel projet « se heurte à notre démarche de réduction et de plafonnement des taxes affectées », a-t-elle conclu. Autrement dit, elle a adressé une fin de non-recevoir à la revendication des CLI, et aussi de l’ASN, « de voir l’Etat appliquer les lois qu’il fait voter et qu’il promulgue », commente le président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), Jean-Claude Delalonde.
Et il traduit ainsi la réponse de la ministre : « On est d’accord mais on ne peut rien faire. »

Malicieusement compréhensif – Jean-Claude Delalonde assure « comprendre qu’en période de crise, on doive revoir toutes les lignes de recettes et de dépenses… mais que l’on commence par examiner celles qui ne sont pas prévues par la loi », suggère-t-il. Et, en guise de compromis, il propose de flécher une partie de la taxe sur les INB en direction des CLI au même niveau et en remplacement, euro pour euro, des subventions de l’Etat. Le pourcentage serait alors de 0,17 %.
« L’Etat affichera alors que, pour lui, la transparence et la sécurité valent 0,17 % du montant de la taxe INB », glisse-t-il, avec malice.

Allo les CLI ? – Bien décidée à faire valoir ses droits, l’ANCCLI a écrit à la ministre, le 30 mai 2013. Le courrier précise que, s’il « n’appartient pas aux CLI de formuler un avis sur la part que doit prendre la production nucléaire dans le mix énergétique, quels que soient les choix retenus, les installations nucléaires en service ou à l’arrêt devront continuer à bénéficier d’un haut niveau de sûreté qui repose sur la responsabilité des exploitants ainsi que sur des organisations publiques indépendantes de contrôle et d’expertise et complété par un dispositif unique dans le monde de suivi sociétal et de vigilance citoyenne garanti par la loi, notamment mis en œuvre à travers les CLI. »
L’ANCCLI réitère donc sa proposition « d’éclairer les débats sur les conséquences des décisions qui seront prises, dans le cadre d’une transition énergétique responsable ». De la sûreté stricto sensu jusqu’aux effets sociaux et économiques dans les territoires.

Les CLI auraient pu améliorer le débat en y étant associées – Ecartées de la conférence environnementale de septembre 2012 puis du Débat national sur la transition énergétique (DNTE) en cours, et ce, malgré de multiples actions auprès des pouvoirs publics, en remontant jusqu’au chef de l’Etat, les CLI, qui réunissent quelque 3 000 personnes – élus, syndicalistes, représentants d’associations, experts –, les uns pro, les autres antinucléaires, ne désespèrent pas d’obtenir un jour une meilleure reconnaissance du pouvoir.
D’autant, lâche Jean-Claude Delalonde, que, « quand on voit comment le débat se met en place au niveau national et des régions, on se dit qu’on aurait pu l’améliorer en y étant associés. Car on a l’impression que c’est en train d’accoucher même pas d’une souris. »

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