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DOSSIER : Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/169351/protection-sociale-complementaire-collectivites-et-cdg-partagent-leur-experience/

COMPTE RENDU CLUB RH - 21 MAI 2013
Protection sociale complémentaire : collectivités et CDG partagent leur expérience
Gaëlle Ginibrière | compte rendu des dernières rencontres du club RH | Publié le 31/05/2013

Le Club RH de la Gazette des communes, organisé le 21 mai à Paris a été l’occasion pour les villes de Saint-Ouen, et d’Asnières, et pour le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, d’expliquer comment ils avaient mis en place la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.

Asnières-sur-Seine : 82 000 habitants, 1350 agents permanents

Dès janvier, Asnières-sur-Seine a instauré une participation financière pour les deux volets de la protection sociale complémentaire. En santé, le montant mensuel varie selon la catégorie des agents : 8 € pour les C, 6 € pour les B et 4 € pour les A. En prévoyance, il a été fixé à 5 € pour tous les agents.

Dans les deux cas, le choix de la collectivité s’est porté sur la convention de participation. « En adhérant à une convention de participation conclue par le CIG Petite couronne, nous comptions sur un effet d’échelle nous permettant d’obtenir une offre plus attractive. Le poids de cet interlocuteur nous semblait également de nature à tempérer de futures augmentations de cotisation. Enfin, à l’échelle des différentes communes, l’évolution de la sinistralité devrait pouvoir s’équilibrer », avance Olivier Dailly, DRH d’Asnières-sur-Seine.

Le bilan est pour l’instant mitigé puisque seuls une cinquantaine d’agents ont adhéré à chacune des deux conventions. « Le calendrier, très serré – la convention a été conclue en octobre 2012 et les agents souhaitant adhérer devaient résilier leurs propres contrats avant le 31 octobre – explique ces chiffres. Mais la participation financière n’est sans doute pas suffisamment incitative, et nous envisageons de la relever », conclut Olivier Dailly.

Saint-Ouen : 47 000 habitants, 1280 agents

Avenir de la Sécurité sociale, participation financière des administrés… c’est un débat de principe qui s’est tenu à Saint-Ouen sur la question de la participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents. C’est finalement l’argument financier qui l’a emporté.

« Je n’ai jamais connu dans ma carrière des agents avec des difficultés financières si importantes », reconnaît le DGS Michel Namura. Cet aspect ressort également d’un questionnaire envoyé aux agents : parmi les 12,5% d’agents qui ne cotisent à aucune mutuelle, 68% l’expliquent par des raisons financières.

La commune a donc instauré pour le risque santé une participation mensuelle modulée selon les revenus : 20 € pour les agents touchant moins de 26 420 euros par an, 15 € pour ceux gagnant de 26 420 à 48 625 € et 10 € pour ceux touchant un salaire supérieur.

« Nous avons opté pour la labellisation qui offre une liberté de choix car 60% des agents se déclaraient satisfaits de leur mutuelle. La participation en prévoyance sera quant à elle instaurée en 2014, nous voulons l’articuler avec la politique de prévention que nous déployons déjà », poursuit Michel Namura.

Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Lorsqu’il a été mandaté en 2011 par 546 collectivités pour travailler sur une convention de participation en matière de prévoyance, le CDG de Meurthe-et-Moselle pilotait déjà depuis plus de 10 ans un groupement de commandes pour garantir les employeurs contre l’absentéisme.

« Comme les collectivités pouvaient cotiser à ce type de garantie, nous avons estimé qu’elles pouvaient également participer à la protection sociale de leurs agents. Nous avons donc décidé que nous permettrions l’adhésion à la convention de participation des seules collectivités qui visaient une couverture à 100% de leurs agents », indique Alain Faivre, directeur du CDG 54.

Dans le détail, les cotisations sont entièrement prises en charge par les collectivités pour les agents dont la rémunération ne dépasse pas le salaire moyen de la collectivité. « Celui-ci s’établit autour de 1 600 euros, la mesure concerne les deux tiers des agents ». 411 conventions ont d’ores et déjà été signées, représentant 3 500 agents couverts.