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Comptabilité

Accompagnement dans la mise en place du prélèvement SEPA – Circulaire

Publié le 30/05/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La DGCL vient de publier une circulaire du 6 décembre 2012 relative à l’accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA.

Références

Circulaire du 6 décembre 2012 relative à l'accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA

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