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Déchets

La valorisation énergétique en quête de reconnaissance

Publié le 29/05/2013 • Par Laurence Madoui • dans : France

Peu audibles dans le débat national sur la transition énergétique, les professionnels du déchet préparent la Conférence environnementale de septembre 2013. Ils débattaient, les 28 et 29 mai à Rouen, lors du colloque organisé par l’association Amorce sur le thème « Transition énergétique : quelle place pour les déchets ? ».

« Aujourd’hui, les déchets n’ont guère de place dans la politique énergétique nationale, reconnaît Christine Cros, du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Seule la biomasse (1) est prise en considération, du fait de la réglementation européenne qui fixe à la France un objectif de 20 % de renouvelables dans son bilan énergétique en 2020. »

La contribution des déchets à la transition énergétique sera pourtant mise en avant lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre, a précisé la chef du bureau planification et gestion des déchets, lors d’un colloque organisé, à Rouen le 28 mai, par l’association Amorce. Le Conseil national des déchets est « mobilisé », réfléchissant notamment à diverses mesures destinées à détourner les déchets du stockage : alourdissement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), interdiction des déchets de bois et de plastiques – à fort pouvoir calorifique et donc intéressants en incinération avec valorisation énergétique.

Pas de « TGAP-vache à lait » – Deux orientations soutenues par Amorce, qui défend l’incinération « au nom de la nécessité de trouver de nouvelles sources d’énergie et de réduire la facture énergétique », explique son délégué général, Nicolas Garnier. L’association est ainsi favorable à « une «limitation, à terme, de la fraction combustible des déchets entrant en centre de stockage ».

Une hausse de la TGAP sur le stockage le rendrait moins attractif. La Bretagne témoigne de la concurrence exercée par des sites d’enfouissement lointains sur des unités d’incinération de proximité : « La région exporte quelque 300 000 tonnes par an vers des centres de stockage plus compétitifs, coûts de transport compris, alors que des incinérateurs bretons enregistrent des ‘vides de four’, observe François-Xavier de Blignières, chef du service aménagement durable et énergie du conseil régional. C’est totalement aberrant ! »

Sur l’évolution de la TGAP, Amorce pose des conditions : « Toute hausse n’aura de sens que si le produit est réellement affecté à la politique ‘déchets’. Or, l’outil est aujourd’hui une vache à lait pour l’Etat, qui en affecte les deux tiers à son budget contre un tiers revenant à l’Ademe», regrette Nicolas Garnier. Amorce plaide en outre pour une modulation de la TGAP en faveur des collectivités qui atteignent les objectifs nationaux de prévention, recyclage et limitation des tonnages enfouis et incinérés. Elle milite également pour le maintien au taux de 7 % de la TVA appliquée au secteur (qui risque de passer à 10 % au 1er janvier 2014).

Leviers et verrous – L’Ademe a identifié trois « leviers environnementaux globalement pertinents » :

  1. l’intensification des collectes séparatives ; 
  2. la réduction du stockage, émetteur de méthane ; 
  3. l’amélioration du rendement de la valorisation énergétique en incinération (2). Pour cette dernière mesure, « l’impact sera d’autant plus fort que l’énergie issue des déchets se substitue à des énergies fossiles, par exemple dans le cas d’un réseau de chaleur où l’incinérateur remplace des chaufferies au fioul ou au gaz », précise Marc Cheverry, chef du service prévention et gestion des déchets de l’Ademe. 

L’agence relève aussi plusieurs « verrous ». « Hormis sur la méthanisation, il n’y a pas de signal politique en faveur de la valorisation énergétique, constate Marc Cheverry. Le marché des combustibles dérivés du déchet est tout juste émergent : la réglementation doit être précisée, les techniques restent à consolider, les conditions économiques ne sont pas encore réunies. Enfin, l’incinération se heurte toujours à la non-acceptation du grand public, en dépit des résultats obtenus sur la réduction et la maîtrise des rejets polluants. Il faudra restaurer son image, pour lui donner sa juste place »

Observatoire et facture – La réhabilitation de l’incinération passe, pour Amorce, par la création d’un Observatoire national des impacts sanitaires et environnementaux des déchets – que pourrait financer la TGAP. « Une meilleure information favorisera une meilleure acceptation sociale », estime Nicolas Garnier, qui relance une idée issue des débats du Grenelle de 2007 et soumise en 2012 aux candidats à la présidentielle.

L’association dispose d’ores et déjà de données chiffrées pour justifier de l’intérêt économique du chauffage par les déchets : un foyer type (3) payait, en 2011, une facture annuelle (abonnement, consommation, entretien, maintenance) de 1 000 euros pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire s’il était desservi par un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par un incinérateur, selon une étude réalisée en interne.  A comparer aux  1 100 euros pour le chauffage collectif au gaz, aux 1 2000 euros moyens pour les réseaux de chaleur (toutes sources d’énergie confondues), aux 1 300 pour le chauffage au gaz collectif et le chauffage électrique et aux 1 600 euros pour le fioul collectif. 

En matière de consommation d’énergie primaire et de production de gaz à effet de serre, « le réseau de chaleur alimenté majoritairement par des déchets se situe juste derrière les réseaux de chaleur au bois et à la géothermie et loin devant les énergies fossiles », souligne Emmanuel Goy, responsable du pôle énergie climat de l’association et auteur de l’étude.

Notes

Note 01  bois et biodéchets (déchets de jardin et de cuisine). Retour au texte

Note 02 un incinérateur est jugé performant lorsque qu’il récupère plus de 60 % du potentiel énergétique contenu dans les déchets (rendement supérieur ou égal à 0,6). Retour au texte

Note 03 occupant un logement de 70 m2 consommant 170 kWh/an/m2 pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Retour au texte

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