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Décentralisation

Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»

Publié le 28/05/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Hostile aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et aux métropoles classiques, le « Jacobin » Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, se garde d’indiquer quel sera son vote définitif sur le premier des trois projets de loi « Lebranchu ». De son attitude et de celle des groupes écologistes et communistes, dépend l’adoption du texte, qui sera débattu en séance au Palais du Luxembourg, du 30 mai au 7 juin 2013.

Quel regard portez-vous sur les conférences territoriales de l’action publique ?

Que pourront décider ces conférences dont les élus des petites communes et des petites intercommunalités seront arbitrairement exclus ? Elles n’auront de prise sur rien, car la Constitution interdit, et c’est heureux, la tutelle d’une collectivité sur une autre. Les élus vont perdre leur temps à assister à des grands-messes. On fabrique des usines à gaz inspirées par une vision mi-parisienne, mi-bretonne.

Etes-vous partisan, comme le gouvernement, de l’instauration de quatorze métropoles ?

Paris est une ville-monde. Lyon et Marseille ont, au regard des autres communautés urbaines, une capacité et un rôle spécifique qui doivent être reconnus. Au-delà, où s’arrête-t-on ? Le curseur démographique n’arrête pas de bouger. Pour ma part, je considère qu’il est, avant tout, nécessaire de faire évoluer la situation à Paris, Lyon et Marseille.

Le groupe RDSE est-il prêt, au final, à voter le texte, tel que remanié par la commission des lois du Sénat ?

Cette question n’a pas de sens, dans la mesure où la ministre Marylise Lebranchu annonce déjà qu’elle entend, lors du débat en séance, réintroduire des éléments du texte originel. Tout ce que nous pouvons dire, c’est que ce projet de loi, dans ses différentes versions, ne parle pas de décentralisation. Moi, ça ne me dérange pas, dans la mesure où je suis Jacobin, c’est-à-dire que je ne suis pas très chaud pour augmenter les transferts aux collectivités. Ce qui me dérange, en revanche, c’est l’approche, très complexe, de l’architecture territoriale.

Des assouplissements sur la réforme du cumul des mandats ne feraient-ils pas évoluer votre point de vue ?

Cela n’a rien à voir. Je n’ai jamais été un adepte du marchandage. Ce n’est pas mon genre. Pour les discussions de marchands de tapis, allez plutôt voir du côté des écologistes.

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