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[Opinion] Décentralisation

Rééquilibrons l’intercommunalité !

Publié le 27/05/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Martin Malvy

Martin Malvy

président de l’Association des petites villes de France (APVF), président (PS) du conseil régional de Midi-Pyrénées

Le 30 mai, le Sénat commencera à débattre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le jour même où s’ouvriront les assises de l’Association des petites villes de France. Voyons-y un signe de complémentarité : il ne peut y avoir d’affirmation des métropoles sans le dynamisme des petites villes, qu’elles soient bourgs-centres animant un bassin de vie rural ou communes périphériques d’un grand ensemble urbain.

Or que constatons-nous ? Dans certains discours, les groupements intercommunaux (et en particulier les métropoles) auraient vocation à remplacer complètement et définitivement les communes, les maires étant perçus, entre-temps, comme des empêcheurs d’intercommunaliser en rond. Un comble alors que, en principe, comme le rappelle le Code général des collectivités territoriales, « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes » !

Pour éviter que ne se brise le lien (politique, civique, juridique) indispensable entre les communes et les intercommunalités, surtout lorsqu’elles atteignent une taille considérable, il est temps de refréner les tentations du jacobinisme local et de réaliser un véritable fédéralisme intercommunal.

Dans un tel système, coexisteraient une assemblée délibérante, composée de délégués communaux, et un « sénat intercommunal », composé de chacun des maires du groupement. Gouvernée par le principe « un homme, une voix », cette instance s’exprimerait, en amont des délibérations de l’assemblée délibérante, sur tous les projets structurants de l’intercommunalité. Elle deviendrait le lieu de l’élaboration du consensus politique, qui n’est ni l’unanimité paralysante, ni la dictature de la majorité.

Le projet de loi introduit cette idée, sous la forme de « conférences métropolitaines », mais en la réservant à Paris, Lyon et Marseille. Elles s’imposent pourtant dans toutes les métropoles, voire dans tous les groupements.
Et s’il se confirme que, par l’effet du durcissement des règles de cumul des mandats, le Sénat n’accueillera bientôt plus aucun maire en son sein, alors il sera d’autant plus nécessaire que se forme, dans chaque intercommunalité, un sénat des maires, où la voix des élus de proximité continuera d’être entendue.

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