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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)
Laure Martin | A la une | France | Publié le 27/05/2013

Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux élus locaux et l’affaiblissement de la démocratie locale.

[1]« Nous n’avons pas de vote arrêté pour le moment car le texte tel qu’il existe aujourd’hui ne nous satisfait pas », fait savoir Cécile Cukierman, sénatrice (CRC) de la Loire et membre de la commission des lois. Premier reproche : les sénateurs regrettent que le projet de loi ne prévoie pas de donner plus de moyens aux élus et « qu’au contraire il envisage de concentrer le pouvoir aux mains de quelques-uns », rapporte la sénatrice.

Pour le groupe CRC, la première partie du texte telle que réécrite est importante car « au lieu de hiérarchiser les collectivités, on crée des espaces de coopération et il faut encourager tout ce qui va dans ce sens ». Mais même si la commission des lois a effectué un vrai travail de réécriture du texte avec, entre autres, la suppression du pacte territorial, les sénateurs communistes ont déposé un amendement afin de créer une conférence des exécutifs locaux pour qu’il n’y ait pas de confusion sur les lieux d’exercice du pouvoir.

Le groupe CRC regrette par ailleurs que le texte n’envisage pas l’abrogation de la loi du 16 décembre 2010 [2] portant réforme des collectivités territoriales « alors qu’il s’agit d’une demande des élus locaux qui voient dans cette loi de 2010 la consécration de l’obligation de fusion des communes à marche forcée », précise la sénatrice.
Cette demande fait aussi l’objet d’un amendement du groupe.

Des métropoles sous contraintes – En outre, les sénateurs communistes déplorent que le texte de la commission confirme la création de la métropole Aix-Marseille-Provence « alors que 109 élus sur 118 ne partagent pas cette décision, souligne Cécile Cukierman. Il s’agit d’un réel problème de démocratie. »
Et de poursuivre : « Nous avons le sentiment qu’à un an des élections municipales, moment fort de la démocratie, on précipite la réorganisation du pays avec, dans certains endroits, des mesures qui sont fortes de conséquences. »

Les sénateurs communistes ont donc déposé un amendement afin de privilégier, à la place du projet de métropole Aix-Marseille-Provence, la constitution d’un pôle métropolitain dans un syndicat mixte. « Aujourd’hui, il nous paraît impossible de voter un texte visant à imposer une métropole à des élus qui n’en veulent pas », soutient la sénatrice.

Le groupe CRC a aussi déposé un amendement concernant la mise en place de la métropole de Paris et l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France afin d’abaisser le seuil de constitution d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à 100 000 habitants et non à 200 000 comme prévu par la commission.

Tout sera déjà cloisonné et réparti – Pour le moment, « nous avons de fortes craintes qu’au travers du premier texte, on acte ce qui sera la future organisation du pays et que lorsque arrivera l’examen du troisième texte sur la solidarité territoriale, il sera difficile d’en parler car tout sera déjà cloisonné et réparti », conclut la sénatrice.

Le PCF dénonce une « profonde régression démocratique »

Le Parti communiste français (PCF) réuni en conseil national à huis-clos samedi 25 mai 2013 a dénoncé l’acte 3 de la décentralisation qui « porte une profonde régression démocratique ». Pour le PCF, « la réforme des collectivités territoriales laborieusement avancée par le gouvernement actuel s’inscrit au contraire dans le cadre de celle de 2010 » de Nicolas Sarkozy. « Le découpage en trois de ce projet n’y change rien : il porte une profonde régression démocratique », écrit le PCF dans un communiqué.

Le parti estime que « deux objectifs sont poursuivis :

  1. organiser l’encadrement par l’État des dépenses des collectivités et donc l’austérité ;
  2. et répondre aux exigences de compétitivité libérale du Medef ».

« Pour cela, il organise sans détours la casse de la démocratie locale, la concentration des pouvoirs et l’éclatement de l’égalité républicaine entre les territoires », est-il ajouté. Le parti communiste dénonce ainsi des « conséquences (…) monumentales » : « la fin des communes comme espaces de souveraineté populaire et de décision. Voire la fin des départements ».
« Le vote des alsaciennes et des alsaciens contre la fusion des départements et de la région devrait pourtant alerter le gouvernement : les citoyens refusent les bouleversements institutionnels qui n’apportent aucune avancée démocratique pour eux », prévient le PCF.
« De multiples expériences, comme celle de Paris-Métropole, montrent que d’autres modèles que celui du centralisme autoritaire sont capables de fonctionner et peuvent être porteurs de dynamiques engageant beaucoup plus la population », ajoute-t-il.

Le parti de la place du colonel Fabien accuse aussi « la réforme aberrante des modes de scrutin, faisant des cantonales le seul scrutin sans proportionnelle, visant à élire des assemblées bipolaires, non conforme à la pluralité politique de notre pays ». Le PCF dénonce « le redécoupage des cantons qui est en train de se tramer en toute opacité, au profit du pouvoir en place », selon lui.
« Depuis longtemps, le projet de loi gouvernemental aurait dû être purement et simplement retiré pour laisser place à une véritable discussion sur les enjeux, les besoins et les moyens nécessaires », écrit le PCF qui appelle à manifester le 30 mai, à Paris devant le Sénat où sera discuté le projet de loi.