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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Métropoles : les grandes villes récusent l’approche « malthusienne » du Sénat

Publié le 24/05/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Peu en phase avec le texte issu, le 15 mai 2013, des travaux de la commission des lois de la Haute assemblée, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) milite pour que les groupements de Grenoble, Rennes, Rouen, Toulon et Montpellier puissent devenir métropoles.

Pour les élus urbains, la commission des lois de la Haute assemblée a placé la barre trop haut. C’est ce qu’a indiqué l’Association des maires des grandes villes de France à l’issue de son bureau, le 22 mai.

L’instauration d’un seuil de 450 000 habitants pour les groupements situés dans une aire urbaine de 750 000 habitants ne trouve pas grâce à ses yeux, car elle exclut du club des métropoles cinq communautés d’agglomération (de Grenoble, Montpellier, Rennes, Rouen et Toulon) retenus par le gouvernement dans son projet de loi présenté en conseil des ministres, le 10 avril.

Oui au volet économique – Le caractère facultatif du changement de statut, en lieu et place d’un décret dans le texte originel, atténue, selon l’Association des maires des grandes villes de France, un peu plus la portée de ce chapitre. Hostile à cette vision « malthusienne », l’AMGVF souhaite un retour aux dispositions du 10 avril.

L’association se félicite, en revanche, des amendements retenus par la commission des lois sur le volet économique. « Les régions », se réjouit-elle, devront prendre en compte « la stratégie de développement économique des métropoles ». Dans le même mouvement, l’AMGVF salue « la suppression du transfert obligatoire des compétences à la métropole au 1er janvier 2017 au profit d’un conventionnement ».

Marylise Lebranchu pas pleinement satisfaite

La ministre de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi qu’elle avait « bien l’intention de défendre le texte du gouvernement » lors du passage du projet de loi au Sénat.

Interrogée lors des questions au gouvernement par le sénateur communiste Christian Favier, Mme Lebranchu a rappelé que la discussion en séance se ferait sur le texte adopté par la commission des lois, comme l’exigent les textes. « Il n’en reste pas moins que le gouvernement, et moi-même avec Anne-Marie Escoffier (ministre déléguée, ndlr), avons bien l’intention de défendre le texte du gouvernement à travers un certain nombre d’amendements mais aussi avec un excellent débat public », a-t-elle ajouté.

Entre autres bouleversements, la commission des lois a considérablement réduit le rôle de la « conférence territoriale » prévue par le projet gouvernemental au niveau de chaque région, optant pour « une structure de dialogue souple et légère », selon son président Jean-Pierre Sueur. Elle a aussi supprimé le « pacte de gouvernance territorial », un document que doivent signer toutes les collectivités d’une même région et consacrant le « qui fait quoi » pour la durée du mandat des élus locaux (6 ans).

Sur ce point, Mme Lebranchu a marqué son désaccord. « Ce que nous avons proposé, c’est la confiance aux élus entre eux pour dire qui est à même de faire tel ou tel aspect et de ne pas imposer aux autres ses propres choix. Je pense que tout est assis sur la confiance, mon seul regret, c’est que je n’aie pas l’impression que les élus se fassent confiance entre eux », a affirmé Mme Lebranchu.

Réagissant vendredi dernier aux amendements de la commission au projet gouvernemental, la ministre avait estimé dans un communiqué que le travail de celle-ci « témoign(ait) d »une convergence globale entre les travaux du gouvernement et du Sénat pour faire confiance aux élus des territoires ».

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Commentaires

Métropoles : les grandes villes récusent l’approche « malthusienne » du Sénat

Votre e-mail ne sera pas publié

Bié tié

01/06/2013 12h14

Pour Toulon ou Rouen, je peux comprendre, mais exclure Rennes, Montpellier et Grenoble du statut de métropole est une grosse erreur, car chacune peut contribuer à l’attractivité de la France en Europe !

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