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FONCTION PUBLIQUE
L’Assemblée vote la gratification obligatoire pour les stages dans les administrations publiques
Agathe Vovardavec l'AFP | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 24/05/2013

Après une matinée consacrée à débattre de l'anglais à l'université, les députés ont poursuivi jeudi 23 mai 2013 l'examen du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur en élargissant et encadrant les stages étudiants dans le but d'éviter "les effets d'aubaine" et "les abus" selon le gouvernement. Ils ont également introduit l'obligation de rémunérer les stagiaires pour les administrations publiques.

Les stages pourront désormais avoir lieu « en milieu professionnel » et plus seulement en entreprise, selon un amendement PS, ce qui comprend les associations et les administrations publiques.
« Nous pensons qu’il y a un certain nombre d’abus. Des étudiants qui s’inscrivent au Centre national d’enseignement à distance (Cned) et cela permet d’avoir une convention de stage, c’est une manière de détourner la loi », a dit le rapporteur Vincent Feltesse (PS).

Contre l’avis du gouvernement a également été adopté un amendement PS prévoyant une « gratification obligatoire » dans tous les cas et donc dans le cas des administrations publiques. Jean-Jacques Vlody (PS, Réunion) a mis en avant « l’équité », par rapport à un stage en entreprise où la gratification est obligatoire, et « l’exemplarité de la fonction publique ».

Attendre une négociation – M. Feltesse a souhaité qu’on attende d’être dans le cadre de la loi « formation » prévue pour la fin de l’année en théorie. Mme Fioraso, qui a en effet précisé qu’un autre volet sur les stages viendrait « très prochainement » dans « un projet de loi de Michel Sapin », lié « aux négociations en cours », a renchéri : « Cela concerne aussi les hôpitaux, quand on voit la situation financière des hôpitaux, cela mérite d’attendre une négociation ».

Un amendement du gouvernement qui définit le stage dans le Code de l’éducation prévoit qu’il « correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification ».
Les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». Il est aussi prévu « un volume pédagogique minimal de formation ».

Les députés ont aussi adopté le principe d’un Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les grandes orientations mais aussi la programmation des moyens tous les cinq ans, qui sera présenté par le gouvernement au Parlement.
« Nous nous sommes laissés convaincre par l’aspect stratégique et de programmation », a lancé Mme Fioraso, qui était « réservée » au départ.

Quelques modifications du projet pourraient aussi satisfaire les écologistes qui sont très remontés contre le texte. Un amendement écologiste a été adopté afin que les vérifications de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche « portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements ».

Sur la stratégie nationale de recherche, a été précisé via un amendement du gouvernement l’idée de « maintenir une recherche fondamentale de haut niveau ».

L’examen du texte doit se poursuivre jusqu’au 28 mai, avant son examen cette fois par le Sénat.

REFERENCES