Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • « Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

« Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation

Publié le 22/05/2013 • Par Laure Martin • dans : France

Olivier Dussopt, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF) et député socialiste de l’Ardèche, désigné rapporteur du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale à l’Assemblée nationale mardi 21 mai 2013, fait part des attentes de l’APVF concernant ce texte. Il expose aussi la place attendue par les petites communes dans l’aménagement du territoire.

Quel regard l’APVF porte-t-elle sur le projet de loi de modernisation de l’action publique ?

L’APVF considère qu’aujourd’hui un certain nombre d’objectifs sont à poursuivre et le texte de loi y répond. Tout d’abord la clarification, et avec ce texte, il est possible de clarifier certains transferts. Après cette réforme, il faut que les élus locaux et les Français puissent répondre à la question « qui fait quoi ? »

Le deuxième objectif est l’efficacité de l’action publique. Un certain nombre de points vont dans ce sens, et notamment l’obligation des collectivités locales de prévoir des mutualisations de services, des économies d’échelle.

Il y a un troisième objectif que l’APVF souhaite voir poursuivi par cette réforme mais qui dépend du projet de loi de finances pour 2014, car parallèlement à la discussion des trois textes, l’Etat a lancé le chantier du pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités au niveau financier et fiscal. L’APVF considère qu’il est extrêmement important que la réforme de l’action publique et celle du pacte financier soient les plus concomitantes possible.

Enfin, il y a un dernier objectif que l’APVF souhaite voir poursuivi avec cette loi : la reconnaissance ferme et solennelle du rôle des collectivités et notamment des petites villes de France, pour le développement économique et la croissance. Il y a différents éléments à améliorer, notamment sur la prise en compte des problématiques liées à la ruralité et au rôle structurant que peuvent jouer les petites villes soit comme ville-centre d’intercommunalité en zone rurale, soit comme ville-périphérique, c’est-à-dire comme pôle d’équilibre pour les agglomérations urbaines.

L’APVF défend également l’existence et le rôle des communes dans le paysage de l’action publique. Elle souhaite donc qu’une conférence des maires soit mise en place dans chaque intercommunalité de manière à ce que l’ensemble des communes soient associées aux décisions intercommunales.
L’APVF attend aussi des clarifications sur la question du Plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal afin de garantir que les communes ne soient pas dessaisies de ce pouvoir d’urbanisme, et elle souhaite que la composition du Haut conseil des territoires établisse clairement le fait que toutes les strates des collectivités seront représentées en son sein.

Quelles sont les attentes de l’APVF vis-à-vis de la ministre de l’Egalité des territoires, Cécile Duflot, sur son travail sur l’aménagement du territoire ?

Nous avons des attentes extrêmement différentes. La première concerne la loi sur l’urbanisme que la ministre doit présenter au mois d’octobre et qui renvoie à la question du PLU, qui pourrait être intégrée ou du moins évoquée dans la réflexion, et donc à l’association des communes à son élaboration.

Concernant le volet « aménagement du territoire » en tant que tel, nous avons deux attentes particulières vis-à-vis de la ministre. Tout d’abord, que l’on puisse avoir une visibilité sur les contrats de projets entre l’Etat et les régions, ainsi que sur la mobilisation des fonds structurels pour la période qui s’ouvre parce que ces contrats sont des outils financiers extrêmement importants pour le financement des équipements dont bénéficient les petites villes de France.

Le deuxième point tient à la présence du service public mais on ne peut pas le réduire au seul ministère de Cécile Duflot car cela renvoie à des questions liées à la ruralité, mais aussi à des préoccupations qui concernent le ministère de la Santé et des affaires sociales, pour les déserts médicaux, et le ministère de l’Intérieur lorsqu’on évoque la gendarmerie, les commissariats ou encore la sous-préfecture.

Nous attendons de la ministre qu’elle porte une vision équilibrée de l’aménagement du territoire, et défende l’accessibilité du service public sur l’ensemble du territoire.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement