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Zones de sécurité prioritaires

ZSP : Christiane Taubira demande aux procureurs d’informer les maires

Publié le 22/05/2013 • Par Pascal Weil • dans : Actu experts prévention sécurité, France

procureur
JP Martin
Dans une circulaire relative aux zones de sécurité prioritaires publiée le 7 mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira demande aux procureurs de la République de veiller à l’articulation de ce dispositif avec les instances de partenariat local déjà existantes, et notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Elle met également l’accent sur l’échange d’informations avec les maires

Quelques jours avant le premier bilan national des 15 premières zones de sécurité prioritaires (ZSP), la garde des Sceaux a adressé le 7 mai 2013 aux procureurs de la République une circulaire destinée à encadrer l’action des parquets et clarifier leur participation dans la mise en œuvre des ZSP.

À l’appui de ce texte, Christiane Taubira entend ainsi « fixer une doctrine judiciaire d’emploi des ZSP. » Principaux axes de cette circulaire : mieux articuler les structures opérationnelles, développer l’échange d’informations entre le parquet et les maires, et évaluer les dispositifs.

Mieux articuler les structures opérationnelles – Avec la création des ZSP et leurs deux structures locales de pilotage (1) afférentes et distinctes de celles déjà existantes, la multiplication des ...

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