Aménagement

Le montant de la participation convenu dans le cadre d’un projet urbain partenarial peut-il être renégocié ?

| Mis à jour le 17/05/2013
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

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Oui. La convention de projet urbain partenarial (PUP) est négociée entre un aménageur, ou un constructeur, ou un propriétaire, ou plusieurs d’entre eux, et la collectivité. Elle comporte le montant de la participation mise à la charge du cocontractant.

Un avenant peut toujours être conclu entre les deux cocontractants pour réviser le montant de la participation à la hausse ou à la baisse, sous réserve de l’accord des deux parties.

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