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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Publié le 16/05/2013 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Intérieur du Sénat couloirs
Sénat
Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

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Avec une volonté de « faire le ménage », les parlementaires, qui ont adopté pas moins de 140 amendements, ont supprimé les pactes de gouvernance territoriale qui devaient être débattus au sein des conférences territoriales de l’action publique.
« Le dispositif est désormais moins formaliste. Le principe de la convention plutôt que du pacte de gouvernance territoriale permet notamment de s’assurer que chacun sait bien ce qu’il doit faire », souligne le sénateur (PS) Alain Richard.

D’une manière générale, ces CTAP ont été « réduites à des structures de dialogue souples et légères », explique le président (PS) de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur. « Ce sont des lieux de dialogue, pas de nouvelles instances qui définissent toute l’économie des compétences. Nous avons ...

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Commentaires

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

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murakami

17/05/2013 08h40

Heureusement que le SENAT a simplifié.Comme le faisait remarquer un élu PS dans un article de LAGAZETTE paru cette semaine, il s’agit d’une nouvelle usine à gaz où plutôt que de simplifier, un nouvel échelon territorial, la Métropole, va venir s’ajouter aux précédents rendant encore plus complexe le maillage territorial.

logatetu

17/05/2013 10h08

pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple !
attali persiste et signe : il faut supprimer les départements , non il faut les fusionner avec 8 REGIONS de taille européenne , de même il faut fusionner les 36 400 communes avec 2 500 collectivités locales , que diable ! pour
supprimer la dette de fonctionnement en 10 ans , avec 80 000 élus au lieu des 550 000 actuels et 4,5 millions de fonctionnaires au lieu des 5,5 actuels !
Au lieu de l’efficacité , on invente des métropoles , le grand PARIS , déjà asphyxié !
à qui profite ce conservatisme ? au chefs lieux de cantons , accessibles à cheval en une 1/2 journées ?

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