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Echange d'expériences

Strasbourg expérimente les amendes minorées pour les cyclistes

Publié le 30/05/2013 • Par Pascal Weil • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Depuis novembre 2012, un nouveau mode de verbalisation des cyclistes est expérimenté à Strasbourg. Dorénavant, neuf infractions au Code de la route sont sanctionnées d’une amende minorée, délivrée sur la base d’une ordonnance pénale.

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Sur proposition du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg, le maire de Strasbourg et le préfet du Bas-Rhin ont décidé de conduire une nouvelle politique de verbalisation des cyclistes, qu’ils considèrent à la fois comme ferme et davantage adaptée à certains de leurs comportements en infraction avec le Code de la route.

Depuis le 2 novembre 2012, dans neuf cas d’irrespect des règles de conduite, les cyclistes contrevenants doivent s’acquitter d’une amende minorée dont le montant est de 45,60 euros.

Un dispositif inédit en France qui traduit la volonté des pouvoirs publics de voir un retour à plus de vertu de la part des conducteurs de vélos, multipliant les infractions sans véritablement être sanctionnés. Une absence de sanction réelle qui se ...

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