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Sécurité civile

Réseau national d’alerte

Publié le 16/05/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Selon le Conseil d’Etat, le réseau national d’alerte ne constitue pas un service de télécommunications spécialisé de sécurité.

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