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Dotations

Dotation de solidarité rurale 2013 – Circulaire

Publié le 14/05/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 7 mai 2013 est relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour 2013.

Références

Circulaire du 7 mai 2013 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour 2013

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Dotation de solidarité rurale 2013 – Circulaire

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