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DOTATIONS
Péréquation de la CVAE et dotation générale de décentralisation 2013 des régions – Circulaires
La Rédaction | Textes officiels finances | Publié le 14/05/2013

Une circulaire du 13 mai 2013 [1] est relative à la dotation de décentralisation des régions pour 2013.

Une circulaire du 2 mai 2013 [2] est relative à la péréquation des ressources des régions et de la collectivité territoriale de Corse pour 2013.

REFERENCES