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Fonds structurels

« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale

Publié le 13/05/2013 • Par Pablo Aiquel • dans : Europe

Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.

Quelles sont les priorités de la politique régionale de l’Union européenne pour la période 2014-2020 ?

La politique régionale a bien changé depuis l’origine pour devenir aujourd’hui le principal outil d’investissement de l’UE. Avec la réforme en cours elle s’aligne à 100% sur la stratégie Europe 2020 et ses objectifs, dont celui d’une croissance inclusive.
Elle intègre également un objectif transversal de cohésion territoriale. La politique régionale est désormais reconnue comme étant celle qui permet la mise en œuvre des objectifs européens à un niveau très concret, et ce dans plusieurs domaines allant de l’innovation à l’adaptation climatique et jusqu’au soutien aux entreprises.
L’approche stratégique avait été quelque peu délaissée. L’accord de partenariat que la France est en train de préparer doit matérialiser ce nouveau souffle.

Que compte faire l’Union européenne pour améliorer les modes de gestion et l’efficacité des fonds européens ?

La gouvernance multiniveau, génératrice de complexité, est un principe consensuel qui n’est pas remis en cause par les Etats membres. Par ailleurs, le principe de management partagé est une spécificité qui doit être préservée. Néanmoins, la politique de cohésion a souvent été accusée d’être trop complexe.
L’amélioration de la gestion et de l’efficacité passe, en amont, par la définition d’objectifs précis avec, pour obtenir un impact maximal, une concentration des fonds sur les quelques secteurs ou thématiques les plus porteurs, et des indicateurs permettant de mesurer avancées et retards.
C’est aussi s’assurer que les conditions d’un bon usage des fonds sont remplies en amont par les Etats membres, d’où l’adoption du principe nouveau de conditionnalité ex ante. Enfin, l’allégement de la charge administrative doit préserver la garantie d’un système robuste de contrôle de l’usage des fonds publics.

Comment accueillez-vous le transfert de l’autorité de gestion qui est en marche en France ?

Concernant le transfert de l’autorité de gestion aux collectivités, la Commission européenne est dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle loi. Quelles que soient les décisions prises, et l’on peut souligner qu’une décision rapide est nécessaire pour garantir une mise en œuvre effective, le principal souci de la Commission est d’avoir la garantie que les autorités de gestion auront les ressources administratives suffisantes pour que les programmes soient mis en œuvre de la meilleure manière possible.
Mais, en principe, la dimension locale et régionale sera toujours bien accueillie car elle promeut une appropriation de la politique et des investissements.

Quel est l’intérêt de créer une nouvelle catégorie de région, celles « en transition » ?

Les fonds européens ne peuvent pas être exclusivement concentrés sur les quelques régions les moins développées. Il faut accorder davantage de place aux mécanismes qui permettent de favoriser la croissance et la compétitivité car, dans un environnement mouvant, même les régions bien positionnées doivent consolider leurs acquis et continuellement développer leurs atouts. Logique de solidarité et logique de croissance vont ainsi de pair. En France, les dix régions qui seront classées « en transition » bénéficieront ainsi d’une aide accrue en crédits d’investissements.

Faire mieux avec moins pourrait être le leitmotiv du futur budget en ce qui concerne la politique régionale de l’Union européenne ?

En l’état, les conclusions du Conseil européen situent à hauteur de 325 milliards d’euros le budget de la politique régionale, ce qui la préserve largement. Et, pour la France, l’enveloppe est stable ! Il faut simplement faire mieux, c’est-à-dire prioriser, d’où le principe de concentration thématique.
La Commission attend des partenaires locaux qu’ils s’engagent pleinement dans cette politique en ayant l’obsession des résultats. Un mécanisme incitatif, la réserve de performance, est prévu pour que des fonds puissent être mobilisés sur les politiques qui donnent des résultats tangibles.

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