logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/166302/dotation-d%e2%80%99amenagement-des-communes-et-circonscriptions-territoriales-d%e2%80%99outre-mer-pour-2013/

DOTATIONS
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2013
La Rédaction | Textes officiels finances | Publié le 07/05/2013

Une circulaire du 26 avril 2013 [1] est relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2013.

REFERENCES

Circulaire du 26 avril 2013 est relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2013