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Emploi

RSA : la Côte-d’Or maintiendra les contrats de 7 heures

Publié le 02/05/2013 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

Le conseil général de Côte-d’Or poursuivra seul le financement des contrats uniques d’insertion de 7 heures (CUI 7 heures) à hauteur de 270 euros par contrat. François Sauvadet, le président du département, estime que la décision du gouvernement « d’interrompre (leur) financement » au 1er janvier 2013 est « à rebours de ses discours érigeant la lutte contre le chômage en priorité nationale ».

Le CUI 7 heures constitue, argumente l’élu, « un dispositif qui avait fait ses preuves pour remettre sur le chemin de l’activité les personnes les plus éloignées de l’emploi ».

Mis en place début 2012 pour une durée d’un an dans 16 départements volontaires, le CUI 7 heures permet en effet à des bénéficiaires du RSA d’exercer une activité professionnelle sur une durée très réduite (7 heures par semaine), dans le secteur non marchand.
L’aide cumulée de l’Etat (ministère des Affaires sociales) et du conseil général couvrait, en 2012, 95 % du smic (265,70 euros). Sur ces 265,70 euros, les départements versent 213,70 euros (45 % du RSA), l’Etat apportant un complément de 52 euros.
Avec cette clef de répartition, le reste à charge de l’employeur est limité à 51,80 euros par mois.

Un outil peu mobilisé – « Alors que la signature de 10 000 contrats avait été initialement prévue et budgétée au sein du programme 304 au titre des expérimentations sociales, seuls 306 CUI 7 heures ont été signés au premier semestre 2012 dans dix des seize départements participant à l’expérimentation », indique le rapport du Sénat consacré au projet de loi de finances pour 2013 (examen du programme n°304 « lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales »).

« Le ministère souligne que cet échec s’explique notamment par le fait que ‘les départements se [heurtent] à la double difficulté de trouver des employeurs proposant des postes adaptés, et des bénéficiaires prêts à avoir une activité, même réduite’ », précise encore le rapport.
Il ajoute que « ce très faible recours au dispositif pose la question plus globale des modalités de reprise très progressive d’activité pour des personnes ayant souvent perdu toute attache avec le monde du travail ».

Tutorat et horaires allégés – « Le CUI 7 heures est un dispositif qui permet à des bénéficiaires du RSA de reprendre une activité en bénéficiant d’un tutorat et d’horaires allégés », estime de son côté François Sauvadet. « Dans chacun des contrats signés, il a été constaté que les bénéficiaires ont retrouvé une dynamique, repris confiance en eux et sont parvenus à s’adapter aux contraintes du monde du travail (respect des horaires, de la hiérarchie, etc.). »
Le président du conseil général ajoute que, « dans le combat pour l’emploi, nous devons mettre en place tout un éventail de solutions, propres à répondre aux situations de chacun des demandeurs d’emplois ».

« Les conseils généraux ont toujours la faculté, qui existait déjà avant l’expérience du CUI 7 heures, de prescrire des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) d’une durée inférieure à 20 heures hebdomadaires, pour des salariés correspondant au cas dérogatoire mentionné par l’article L.5134-26 du Code du travail, précise de son côté la Direccte Bourgogne. Un conseil général peut donc, sur la base de cet article, prescrire des CAE de courte durée hebdomadaire. »

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