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Patrimoine

Transfert de propriété

Publié le 30/10/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Des arrêtés constatent le transfert de propriété de l’Etat à la ville de Château-Thierry, de Cambrai, de Bagnères de Bigorre et de Bar – Le – Duc des biens des collections nationales confiés par l’Etat à ces villes avant le 7 octobre 1910.

Références

Arrêtés du 16 octobre 2006, JO du 28 octobre, p. 15993

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