TVA à 5% contre réforme des attributions et mutualisation des fonds propres. C’est l’objet du « pacte » que l’Union sociale pour l’habitat (USH) doit signer avec l’Etat et dont les termes vont être négociés « entre le 15 et 30 mai », indique-t-on à l’USH.
Si François Hollande s’est engagé sur un taux de TVA réduit le 21 mars dans le cadre du plan d’urgence pour le logement, les organismes HLM devaient mettre au point un système de mutualisation de leurs fond propre. L’objectif est d’organiser de la péréquation financière et de soutenir d’une part la production des organismes en zones tendues et d’autre part la rénovation thermique.
Le comité exécutif du mercredi 24 avril a acté le mécanisme pour un montant de 170 millions, soit un montant inférieur à ceux envisagés dans un premier temps : une enveloppe de 200 à 400 millions d’euros avait été évoquée au mois de janvier. Reste le deuxième dossier du pacte, non moins difficile à négocier : la réforme des attributions. Le comité des sages doit rendre mardi 30 avril à la ministre du logement, Cécile Duflot, son rapport issu de la concertation. Les axes retenus par la ministre seront annoncés le 22 mai.
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