La nouvelle est arrivée dans le courant du premier trimestre 2013, comme l’a révélé Euractiv. « Pour les 44 porteurs de projets, la mise en liquidation judiciaire de l’association Racine amenuisait encore un peu plus l’espoir de revoir les 1,5 à 2,8 millions d’euros du Fonds social européen », résume Aude Torchy, la déléguée générale de l’Association de formation et d’information pour le développement d’initiatives rurales (AFIP).
Créée en 1989 par la Direction générale du travail – aujourd’hui Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP), l’association Racine était l’intermédiaire de l’Etat pour l’instruction et le suivi de projets financés par le Fonds social européen (FSE) sur la mesure 4.3 (actions innovantes transnationales et interrégionales).
« Nous avions eu vent de quelques difficultés budgétaires en décembre 2012, mais nous ignorions à quel point la situation était critique jusqu’à réception du courrier en début d’année », explique Christian Oger, directeur de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Bretagne.
La mise en liquidation de l’association sonne comme un coup de semonce pour les porteurs de projet, dont certains voient leur pérennité menacée. « Le risque d’une fermeture était réel pour certaines structures. Pour nous, cela obérait nos capacités d’investissement », indique Christian Oger, dont la structure attend 71 000 euros de subventions.
D’un point de vue comptable, ces subventions passent en « créance douteuse ».
40 porteurs de projets – La confirmation par la DGEFP de reprendre à sa charge les créances de Racine change la donne pour les porteurs de projets. Quarante d’entre eux seront concernés, quatre étant des structures liquidées ou sans paiement attendu.
« La fourchette financière avancée est tout de même maintenue, car certains porteurs de projets ont perçus des avances qui seront déduites des prises en charge de la DGEFP », explique-t-on au ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Les conventions de régulation entre la DGEFP et les associations doivent être signées dans le courant du mois de mai.
En revanche, rien ne dit où sont passés les fonds européens.
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