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Apprentissage

Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage

Publié le 23/04/2013 • Par Agathe Vovard • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actualité Club finances, France

Faire le ménage dans un système opaque, c’est ce que souhaite faire le sénateur (PS) et président de la région Bourgogne François Patriat. Dans un rapport de la commission des Finances rendu public mardi 23 avril 2013, il propose que les régions deviennent responsables de la répartition d'une part de la taxe d'apprentissage. Et ses propositions visent notamment à être insérées dans le projet de loi sur la formation prévu pour la fin de l’année.

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Les sommes en jeu sont considérables : 2,8 milliards d’euros par an, et pourtant, le système est « d’une redoutable complexité, opaque et injuste », souligne François Patriat.
L’élu propose donc de remettre de l’ordre.

Une des clés tient selon lui dans le pilotage. Les régions pourraient ainsi se voir confier – dans la future réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage prévue en théorie pour fin 2013 – la répartition d’une partie de la taxe d’apprentissage.

300 millions d’euros – 300 millions d’euros sont en jeu (16 % du total de la taxe), qui sont actuellement distribués aux centres de formation au bon vouloir des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) – ces derniers sont par exemple les chambres de commerce et d’industrie, les ...

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Commentaires

Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage

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bodenstein

24/04/2013 09h23

Espérons que ce projet n’aboutira pas car la région Bourgogne ne finance pas les VAE « hors marché » cad si vous faites un master 2 à Lyon pour l’accompagnement la Région Bourgogne vous dirige vers une boite privée qui n’a aucune compétence en chimie ou en politique culturelle mais qui va vous « accompagner » C’EST LAMENTABLE. Avec cette politique les régions vont se refermer sur elle même, et seront tenues par quelques barons locaux (politique et financiers) Bonjour l’avenir ??

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