Les sommes en jeu sont considérables : 2,8 milliards d’euros par an, et pourtant, le système est « d’une redoutable complexité, opaque et injuste », souligne François Patriat.
L’élu propose donc de remettre de l’ordre.
Une des clés tient selon lui dans le pilotage. Les régions pourraient ainsi se voir confier – dans la future réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage prévue en théorie pour fin 2013 – la répartition d’une partie de la taxe d’apprentissage.
300 millions d’euros – 300 millions d’euros sont en jeu (16 % du total de la taxe), qui sont actuellement distribués aux centres de formation au bon vouloir des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) – ces derniers sont par exemple les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers, d’agriculture, etc.
Autant d’organismes qui disposent eux-mêmes de centres de formation… et sont trop souvent tentés de garder pour eux une partie du pactole.
Des règles de base régissent en effet les versements des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage. Au-delà, c’est le principe de la libre affectation des fonds par les entreprises qui est appliqué.
Mais en l’absence d’indications de la part de l’entreprise, l’Octa est seul décideur de la répartition…
Confier ces fonds aux régions permettra d’axer les moyens vers les formations de niveau CAP et BEP, et de suivre les priorités de formation définies par exemple au travers du contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDFP) – le but est aussi d’éviter que des jeunes quittent leur région en raison de l’absence de formations évidemment…
En Bourgogne, le centre de formation d’apprentis (CFA) du sport perçoit dix fois plus de fonds que le CFA des métiers de bouche… D’une manière générale, les CFA interprofessionnels souffrent d’un déficit de financement.
Le scénario de simplification prôné par François Patriat pour recentrer la gouvernance de la taxe vers le financement de l'apprentissage
Diminuer le nombre d’Octa – Pour simplifier et insuffler un peu de transparence, le rapporteur propose aussi de ramener le nombre d’Octa à 40, au lieu de 140 aujourd’hui. Une entreprise pouvant dépendre de plusieurs Octa, la traçabilité des fonds collectés est d’autant plus difficile.
François Patriat préconise donc également que chaque entreprise ne puisse verser sa part de taxe d’apprentissage qu’à un seul Octa.
L’élu envisageait aussi comme piste de simplification de confier carrément la collecte de la taxe d’apprentissage aux régions, mais il explique que celles-ci ne souhaitent pas un tel scénario. Elles veulent prendre la main sur la répartition, mais pas sur la collecte.
Le poids local des organismes consulaires n’est probablement pas pour rien dans leur refus d’intervenir sur ce point…
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