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Aménagement du territoire

Création du délégué interministériel au développement de la Seine

Publié le 23/04/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret crée un délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, placé auprès du Premier ministre. Il prépare, anime et coordonne les travaux du comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, et en assure le secrétariat.
Le délégué interministériel définit les conditions d’élaboration du schéma stratégique pour l’aménagement et le développement de la vallée de la Seine, et notamment les modalités selon lesquelles y sont associés :

  1. Les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie ;
  2. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, des Yvelines, du Val-d’Oise, de la Seine-Maritime, du Calvados, de l’Eure et de la Manche ;
  3. Les communes de Paris, Rouen, Le Havre, Caen et Cherbourg ;
  4. Les communautés d’agglomération du Havre, Rouen-Elbeuf-Austreberthe, Caen-la-Mer et la communauté urbaine de Cherbourg ;
  5. La chambre de commerce et d’industrie de région Paris – Ile-de-France et les chambres de commerce et d’industrie des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie ;
  6. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux d’Ile-de-France, de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
  7. Les chambres régionales d’agriculture d’Ile-de-France et de Normandie ;
  8. Le groupement d’intérêt économique HAROPA ;
  9. L’établissement public Voies navigables de France ;
  10. L’établissement public Réseau ferré de France.
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