Une circulaire du 19 avril 2013 rappelle les décisions arrêtées à la suite de la déclaration commune Etat-régions du 12 septembre 2012, concernant la gestion des fonds européens de la deuxième génération par les régions.
Références
Circulaire du 19 avril 2013 relative à la gestion des fonds européens de la deuxième génération par les régions
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