Energie

L’arrêté d’autorisation d’installation d’éoliennes peut-il comporter des prescriptions pour réduire l’impact de ces installations sur l’environnement ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Oui. L’impact paysager et l’occupation de l’espace sont deux points centraux à considérer pour permettre un développement fort mais raisonné de l’éolien terrestre.

Il est indispensable de planifier l’implantation des éoliennes. C’est le rôle du schéma régional éolien (SRE), annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), qui identifie à l’échelle régionale des zones favorables à leur développement compte tenu du potentiel éolien d’une part, et, d’autre part, des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales.

Par ailleurs, en raison des risques et des impacts potentiels associés à l’exploitation des éoliennes, l’implantation de tout parc est soumise à un examen approfondi de l’intégration des éoliennes dans leur environnement et de la bonne prise en compte des risques associés à leur exploitation. C’est le rôle de l’autorisation accordée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Etude d’impact – Au cours de ce processus, les porteurs de projets doivent démontrer, notamment par le biais d’une étude d’impact détaillée, que ces risques et ces impacts sont maîtrisés. Avant décision du préfet, le dossier est par ailleurs soumis à enquête publique. Enfin, le préfet peut accompagner l’arrêté d’autorisation de prescriptions visant à réduire les impacts identifiés.

La procédure d’autorisation au titre des ICPE permet ainsi de disposer d’un cadre plus robuste que le permis de construire pour la prise en compte des risques et des impacts environnementaux. Les mesures de simplification administrative proposées par le gouvernement dans le cadre de la proposition de loi de transition vers un système énergétique sobre ne réduisent en rien les exigences de ces deux procédures. Le débat national sur l’énergie, démarré en novembre 2012 et se poursuivant actuellement dans chaque région, offre une enceinte de discussion ouverte et citoyenne pour construire ensemble la transition énergétique. Une réflexion plus large sur l’ensemble des filières des énergies renouvelables est menée où les situations particulières de chaque territoire trouveront à s’exprimer grâce à la décentralisation du débat au cœur des régions.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

    Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de ...

  • Les missions de contrôle des Spanc

    Suite aux arrêtés de 2012 et de 2015, un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte dans les missions de contrôle exercées par les services publics d’assainissement non collectif. Conformité et dimensionnement des installations ...

  • Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

    Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour ...

  • Votre actu juridique du 12 au 18 octobre 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 octobre 2018. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP